Le Pacte National

Sommaire :
L’identité
Le régime politique
Le développement
Les relations extérieures

Préambule
Nous inspirant de notre patrimoine civilisationnel authentique et de notre histoire glorieuse, Fidèles à nos vaillants martyrs et à tous ceux qui ont combattu, milité et consenti des sacrifices pour la gloire de la Tunisie, pour la dignité de son peuple et pour la libération du pays du colonialisme et de la dépendance,
En considération aux hommes de renaissance et de réforme et à tous ceux qui ont œuvré pour l'édification du régime républicain et l'instauration de l'Etat de droit et des institutions, garant des libertés et du progrès,
En concrétisation des principes énoncés dans la Déclaration du 7 Novembre et qui expriment les aspirations du peuple et garantissent une vie digne et évoluée, basée sur la démocratie, le pluralisme, la souveraineté du peuple et la primauté de la loi,
Conscients de notre responsabilité historique en ce tournant décisif que vit notre pays.
Nous, représentants des partis politiques, des organisations sociales et professionnelles, réunis à l'occasion du premier anniversaire du Changement du 7 Novembre 1987, adoptons ce Pacte National, nous nous engageons à nous en inspirer dans notre action, à nous conformer à sa morale et à ses dispositions, à prêcher ses principes et ses objectifs et à le considérer comme un contrat commun qui nous lie et qui est à même de réunir les Tunisiens autour d'un même consensus, notamment en cette étape transitoire et décisive que vit notre patrie pour asseoir la démocratie et consolider l'Etat de droit et qui exige de nous un minimum d'entente et de concorde.
Dans le souci d'instaurer des traditions de concurrence loyale, convaincus que nous sommes du droit légitime à la différence, qui ne signifie ni la sédition ni le déchirement, nous proclamons que notre objectif suprême est de raffermir les fondements de l'Etat — l'Etat de tous de Tunisiens — en tant qu'instrument permettant de réaliser les ambitions de notre peuple et de mobiliser toutes nos énergies et l'ensemble de nos ressources humaines et naturelles, de manière à rehausser la place de la Tunisie dans le monde et à concrétiser nos aspirations à contribuer à la civilisation de l'homme, à raffermir les conditions de sécurité, à permettre au Maghreb et au inonde arabe de recouvrer l'initiative historique étala civilisation islamique son rayonnement.
Conscients du caractère délicat des étapes de transition et d'édification et des multiples difficultés que rencontre notre pays, notamment en l'étape actuelle, nous considérons que l'un des devoirs les plus pressants consiste à déclarer qu'un ensemble de principes se rattachant à l'identité du peuple tunisien, aux fondements du régime politique, aux fondements et objectifs du développement, aux relations internationales de la Tunisie doivent constituer l'objet d'un consensus de l'ensemble des Tunisiens.
L'identité de notre peuple est une identité arabo-islamique spécifique qui prend ses racines dans un passé lointain glorieux et qui aspire à pouvoir faire face aux défis de l'époque.
La situation de notre pays, dans une région qui fut le berceau de grandes civilisations humaines, a habilité notre peuple, au fil des siècles, à contribuer à la civilisation humaine et lui a conféré l'aptitude à la rénovation et à la créativité.
Carthage a été l'une des deux plus grandes puissances du monde antique, notre peuple est fier du génie d'Hannibal autant qu'il l'est de l'héroïsme de Jughurta, tout comme la Tunisie est fière d'avoir été le point de départ de conquêtes qui ont permis de transmettre le message de la civilisation arabo-islamique au Maghreb arabe, au nord de la Méditerranée et en Afrique ainsi que des génies qu'elle a produits comme l'Imam Sohnoun, le savant Ibn Khaldoun et le réformateur Khéreddine.
Aussi, la Tunisie, partie intégrante du monde arabe et de la nation islamique, est-elle attachée à son arabité et à son islamité. La langue arabe s'est étendue à toute sa population pour devenir, depuis des siècles, la langue du discours, de l'écrit et de la culture et l'islam s'y est répandu pour toucher tous les habitants sans sectarisme ni clanisme.
La communauté nationale est appelée à renforcer la langue arabe afin qu'elle soit la langue de la communication, de l'administration et de l'enseignement. Il est, certes, nécessaire de s'ouvrir aux autres civilisations et aux autres langues, notamment celles de la science et des techniques, mais il est évident que la culture nationale ne saurait évoluer que dans et par la langue nationale et l'on se doit, à cet égard, d'éviter la coupure entre l'élite et les masses populaires, car cela risquerait de frapper l'élite de stérilité et d'isoler les masses populaires de la modernité.
L'arabisation est une exigence civilisationnelle pressante. Elle constitue l'une des meilleures garanties pour transformer la modernité en acquis populaire et pour en faire une partie de l'entendement général. Il est nécessaire d'œuvrer à l'évolution de la langue nationale pour qu'elle soit une langue de science et de technologie, assume la pensée contemporaine, qu'il s'agisse d'innovation ou de créativité et contribue, ajuste titre, à la civilisation humaine.
L'Etat tunisien veille sur les nobles valeurs islamiques et s'y réfère afin que l'Islam constitue une source d'inspiration et de fierté et soit ouvert aux préoccupations de l'humanité, aux problèmes de l'époque et à la modernité et que la Tunisie demeure, comme elle l'a été, l'un des centres du rayonnement islamique et un pôle de la science et de l’Ijtihad", et perpétue ainsi le rôle avant-gardiste joué par Kairouan et par la Zitouna.
Nos penseurs doivent suivre l'exemple des hommes de renaissance et de réforme qui avaient eu l'honneur d'opérer un changement qualitatif qui avait créé les conditions de rupture avec l'époque du déclin et de la décadence, ouvert aux générations actuelles la voie leur permettant d'être au diapason de l'époque et d'accéder aux connaissances modernes et constitue une plate-forme solide pour le progrès et l'essor social et pour l'avènement d'une société civile, dynamique et évoluée, à l'édification de la laquelle avaient notamment contribué le collège Sadiki et la Khaldounia. L'un des plus importants fruits de ce mouvement a été l'appel à l'émancipation de la femme.
Le Code du Statut Personnel et les lois le complétant sont venus, après l'indépendance, introduire un ensemble de réformes dont les plus importantes sont l'abolition de la polygamie, l'octroi à la femme du droit de se marier sans tuteur, une fois qu'elle a atteint l'âge de raison, et l'institution de l'égalité entre l'homme et la femme concernant le divorce et ses procédures.
Ces réformes visent à libérer la femme et à l'émanciper, conformément à une aspiration fort ancienne dans notre pays se fondant sur une règle solide de l’"Ijtihad", et sur les objectifs de la "Chariaâ" et constituant une preuve de la vitalité de l'Islam et de son ouverture aux exigences de l'époque et de l'évolution.
L’Etat tunisien se doit de conforter cette orientation rationnelle qui procède de « l’Ijtihad » et d’œuvrer pour que l’Ijtihad et la rationalité aient clairement leur impact sur l’enseignement, les institutions religieuses et les moyens d’information.
Le mouvement de renaissance et de réforme en Tunisie ne s'est pas limité à l’Ijtihad" au niveau de la religion et n'a pas seulement prôné la modernité, mais s'est également opposé au pouvoir absolu et a revendiqué un pouvoir régi par la loi.
La Tunisie a, depuis le siècle dernier, joué un rôle d'avant-garde en promulguant une constitution organisant la vie politique et le peuple tunisien a milité pour deux objectifs étroitement liés, à savoir la libération de la patrie de l'occupation étrangère et l'édification d'un Etat moderne, fondé sur la loi et tirant sa légitimité du peuple.
C'est pourquoi, dès que le peuple tunisien obtint la victoire en accédant à l'indépendance, fut proclamée la république et promulguée une constitution énonçant que la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce au moyen de l'élection libre et que le régime de l'Etat est républicain, se fondant sur la séparation des pouvoirs et garantissant l'indépendance de la justice, les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
Cependant, le système du parti unique, la marginalisation des institutions, la personnalisation du pouvoir, la monopolisation de l'autorité furent autant de pratiques contraires à la constitution du pays et la cause de nombreuses crises. La Déclaration du 7 Novembre est venue mettre fin à cette dérive et redresser la barre en restaurant le lien organique avec les objectifs et les buts du mouvement de renouveau et de redressement, répondant ainsi aux vœux et aux sacrifices de nombreux militants, aux aspirations du peuple tunisien à la liberté, à la souveraineté et à la justice et à sa volonté d'attachement aux règles de gestion démocratique et aux principes des droits de l'homme.
Les droits de l'homme impliquent la sauvegarde de la sécurité de l'individu et la garantie de sa liberté et de sa dignité, ce qui signifie l'interdiction de la torture et des châtiments corporels, le bannissement de toutes les formes d'arbitraire qui ne sauraient être pratiquées ni par l'Etat ni par les collectivités, ni par les individus. De même, ils impliquent de garantir la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de la presse et de l'édition et la liberté du culte.
La protection des libertés fondamentales de l'être humain appelle l'enracinement des valeurs de tolérance, le bannissement de l'extrémisme et de la violence sous toutes leurs formes, la non-ingérence dans les convictions et la conduite personnelle d'autrui, outre la mansuétude et le pardon pour que la religion demeure sans contrainte. C'est la raison pour laquelle il y a un devoir pressant à tenir les Maisons de Dieu à l'écart de la lutte politique et de la sédition pour « que les mosquées restent entièrement consacrées à Dieu ».
Il appartient à l'Etat de garantir les autres libertés fondamentales telles que la liberté de réunion, la liberté de constitution d'associations et de partis politiques, sous réserve que ces libertés s'exercent dans le cadre de la loi, libertés que ne limitent que les exigences de la société démocratique et de l'ordre public ou les droits et libertés d'autrui et la non- inféodation à une quelconque partie étrangère.
Le principe d'égalité n'est pas moins important que le principe de liberté, c'est-à-dire l'égalité entre les citoyens hommes et femmes, sans discrimination de religion, de couleur, d'opinion ou d'obédience politique.
La démocratie se fonde sur la pluralité dans l'opinion et dans l'organisation. Elle pourvoit aux besoins de l'émulation pour le pouvoir et implique l'attachement à la volonté populaire qui s'exprime dans des élections périodiques, libres et régulières, où la majorité tire la légitimité de l'exercice par elle des responsabilités du pouvoir, avec nécessité de respecter l'opinion adverse et les droits de la minorité.
L'Etat tunisien est l'Etat de tous les Tunisiens, quelque divergentes que soient leurs opinions ou leurs conceptions des voies de l'effort.
Cet Etat tire sa force de la cohésion des Tunisiens autour de lui, de sorte que le citoyen s'attache à préserver les institutions de l'Etat et soit fier d'appartenir à une patrie.
La neutralité politique de l'ensemble des institutions et des forces de défense et de sécurité de toutes catégories est une condition Sine -qua -non pour la survie de la démocratie et la pérennité de l'Etat civil tout autant qu'un moyen de prévenir les soubresauts et les revers.
Les partis politiques et les organisations sociales et professionnelles sont le fondement de toute société civile ayant la charge d'encadrer les citoyens et de contribuer à éduquer leur comportement politique et à aviver en eux le degré de conscience quant aux causes du présent et aux exigences du futur. Ces partis et ces organisations ne sauraient, toutefois, se substituer aux institutions de l'Etat, ni en avoir le statut.
Le développement intégral et équitable est la finalité suprême du combat du peuple tunisien et de la politique de l'Etat.
Malgré le caractère limité de ses richesses naturelles, la Tunisie possède, de par sa situation géographique et de par les qualités intrinsèques de son peuple, son homogénéité, ses traditions en matière d'organisation et sa soif de connaissance et de savoir, un capital de potentialités qui a, jadis, habilité notre pays à jouer un rôle remarquable dans le bassin méditerranéen.
La Tunisie a, depuis l'indépendance, accompli des pas appréciables dans la voie du développement. Malgré les crises qu'elle a connues, elle possède aujourd'hui des capacités suffisantes pour pouvoir arrêter des plans et en mener à bien l'exécution.
Elle peut en cela se targuer d'expériences importantes et de réalisations multiples. Mais le peuple tunisien a encore grand besoin de renforcer sa solidarité pour que soient relevés les défis du développement et pourvoir aux besoins fondamentaux du citoyen, rompant ainsi avec l'ère du sous-développement et de la dépendance.
Aux fins de garantir la pérennité et la continuité de la démocratie, il nous faut impérativement traiter les problèmes du vécu de notre peuple et assurer une existence honorable au citoyen, de manière à garantir son droit légitime à pourvoir à ses besoins fondamentaux tels que nourriture suffisante, logement décent, instruction, culture, santé, travail.
Il n'y a pas d'autre choix pour nous si nous voulons atteindre nos objectifs de développement intégral que de nous habituer au travail consciencieux, de nous attacher aux règles de discipline, de rigueur et de célérité dans la réalisation. Aussi, notre politique de l'éducation, de la culture et de l'information est-elle spécifiquement appelée à élever nos enfants dans l'amour du travail et à entretenir en eux l'esprit d'abnégation et de sacrifice.
L'affirmation et la consécration de notre identité nationale et la création de facteurs d'incitation à même de catalyser l'initiative, la créativité et la capacité à assimiler les innovations bénéfiques sans complexes ni sentiment de déracinement, sont, tout autant que la réalisation de nos ambitions au développement intégral et à l'enracinement des valeurs de liberté, de justice, d'égalité et de fraternité, étroitement liées à l'évolution générale de nos cultures nationales et au réexamen de leur contenu.
La culture nouvelle que nous ambitionnons est une culture qui prend ses racines dans notre patrimoine civilisationnel et particulièrement dans le legs de 1'Ijtihad" et de rationalisme arabo-islamique, tout en étant ouverte sur l'esprit humain en général et de plain-pied dans le monde moderne pour assimiler les dernières découvertes de la science et de la technologie.
La culture nouvelle dont nous avons besoin est celle-là qui illustre la capacité de l'homme à changer son vécu à force de persévérance et d'organisation. C'est une culture qui honore le travail manuel, irradie l'optimisme, raisonne quant à l'avenir, conforte le sentiment d'appartenance à l'humanité tout entière dans les problèmes auxquels l'exposent son existence et son destin. C'est pourquoi la communauté nationale est appelée à miser sur la culture en tant qu'une des dimensions essentielles du développement intégral et ce en garantissant la liberté d'expression et en créant les conditions et les moyens propices à l'innovation.
La large participation des masses populaires à l'identification des objectifs et des instruments du développement, et la répartition équitable des fruits de la production, sont deux conditions fondamentales pour la fiabilité de l'action de développement et pour l'établissement de relations sociales parfaitement saines et dénuées de tout facteur de tension.
De telles relations sont tributaires d'un ensemble de conditions dont l'équité dans la répartition des sacrifices à consentir entre les différentes couches de la population, la diffusion de l'esprit de solidarité nationale, loin des intérêts sectaires et étroits, et le souci d'éviter toutes les formes de gaspillage et d'ostentation.
Les citoyens sont appelés à se plier scrupuleusement au devoir fiscal en tant que devoir sacré, sachant que toute infraction constitue une violation du droit de la communauté tout entière et un affaiblissement de l'esprit de citoyenneté. Notre administration et les institutions de l'Etat sont tenues de donner l'exemple du dévouement au service de l'intérêt public et de l'attachement à la sauvegarde des acquis du peuple.
La dynamisation de l'action de développement exige un certain nombre de conditions. Il s'agit notamment :
D'augmenter la production, d'en améliorer la qualité et d'accorder un intérêt particulier à l'agriculture, celle-ci nécessitant la mobilisation des efforts en vue d'assurer le développement rural et l'autosuffisance alimentaire. La réalisation de ce dernier objectif implique une modernisation des méthodes de production et la mise en œuvre des techniques de pointe.
De réaliser un équilibre entre le secteur public qui assume un rôle essentiel dans les grandes industries et les services vitaux, et le secteur privé qui permet à la communauté nationale d'exploiter le capital intérieur et de tirer profit de l'activité et de l'initiative des entrepreneurs ainsi que de leurs capacités en matière de créativité et de gestion.
De procéder équitablement à la distribution de la production entre les régions et les catégories sociales en donnant la priorité aux poches de pauvreté et aux régions déshéritées, en améliorant le niveau de vie des travailleurs et des salariés, de manière à ce qu'ils aient leur part équitable et légitime des fruits du développement.
Le succès de notre lutte pour le développement est largement tributaire de l'aptitude des Tunisiens à dépasser ce qui les sépare et à créer une atmosphère de solidarité nationale permettant la réconciliation entre toutes les parties afin de surmonter cette phase difficile.
Les parties contractantes sont unanimes à affirmer que cela implique de la part de tous, employeurs et employés, une prise de conscience de la gravité de la conjoncture. Celle-ci commande de rationaliser les méthodes de production et de gestion des entreprises, de faire toute la vérité sur leur situation et d'en expliquer tous les aspects, fussent-ils techniques, et ce dans le cadre d'un dialogue libre et loyal, afin que toutes les parties disposant des éléments d'appréciation acceptent de consentir, de bon cœur, les sacrifices nécessaires.
L'Etat tunisien est appelé à mettre en œuvre une stratégie de développement à long terme, susceptible de mobiliser les capacités et les potentialités du peuple tunisien, dans un contexte de conviction et d'enthousiasme, en vue de mettre fin à notre dépendance et d'assurer une mutation qualitative sur la voie du progrès, et ce avec la participation des élites intellectuelles du pays, de tous les partenaires sociaux et des partis politiques.
Les Relations Extérieures :
Les relations extérieures de la Tunisie doivent procéder d'un consensus général entre tous les Tunisiens et être la traduction fidèle et précise de l'identité du peuple tunisien et des constantes de son combat pour le triomphe du droit, de la justice et des droits de l'homme.
Le peuple tunisien a été l'un des premiers à lancer un appel en faveur de l'unité maghrébine en tant qu'étape vers l'unité arabe, et à soutenir la cause du peuple palestinien en appuyant sa lutte pour le rétablissement de son droit légitime au recouvrement de sa terre, à l'autodétermination et à la création d'un Etat indépendant. Le peuple tunisien a également soutenu la lutte des peuples d'Afrique et d'Asie et des peuples de tous les continents pour leur droit légitime à l'autodétermination. Il s'associe aux peuples du monde et aux forces de progrès dans leur aspiration à instaurer un ordre mondial juste garantissant une paix durable, laquelle permet d'ouvrir à l'humanité la voie du progrès, de lui épargner les affres de la guerre et de la destruction, de garantir les droits de l'homme et de faire régner l'esprit de solidarité entre tous les humains.
Il appartient à l'Etat de prendre les mesures et les initiatives de nature à hâter l'édification du Maghreb Arabe et de créer le climat propice à cette entreprise. Il lui appartient également de soutenir la Ligue des Etats Arabes et d'œuvrer en vue de faire évoluer ses moyens d'action au service de la solidarité et de l'unité des peuples arabes, afin de réaliser le progrès, d'assumer notre mission commune aux plans civilisationnel et humanitaire et de garantir la sécurité collective des pays arabes.
L'Etat œuvre à renforcer les liens de fraternité islamique afin d'assurer la force et l'invulnérabilité des Etats islamiques.
L'Etat appuie l'Organisation de l'Unité Africaine et s'emploie à renforcer les relations de coopération avec les pays africains et méditerranéens dans le cadre des intérêts communs et dans le but de servir la cause de la paix et du progrès et de promouvoir le dialogue des civilisations au service de l'humanité tout entière.
Soucieux de l'indépendance de décision de leur pays, les Tunisiens sont attachés aux principes de non-alignement.
D'une manière générale, l'Etat tunisien œuvre à renforcer la coopération internationale au service du développement dans le cadre des Nations Unies et des autres instances internationales, à la lumière de la défense des droits de l'homme et afin d'édifier une communauté internationale où régneront la justice, la paix et la concorde.
L'indépendance de notre patrie constitue le garant de notre progrès, de notre évolution dans les divers domaines ainsi que de notre contribution à la civilisation universelle.
Se considérant les dépositaires des acquis les plus précieux de la lutte du peuple au cours de son histoire contemporaine, les parties signataires de ce Pacte mettent au premier rang de leurs responsabilités les plus impérieuses, la sauvegarde de l'indépendance de la Tunisie, de la liberté de son peuple, leur défense et leur protection contre toute menace ou violation afin que la Tunisie demeure forte, libre et invulnérable.
Le peuple tunisien qui a eu à subir le colonialisme et a dû sacrifier un grand nombre de ses enfants pour recouvrer sa liberté, connaît éminemment la valeur de l'indépendance, de la liberté et de la souveraineté et réaffirme le devoir de tous de les préserver.