Tunisie:
la dictature devient constitutionnelle
Pr. Werner Ruf
Traduit de l'allemand
par Fausto Giudice
Zine Abidine Ben Ali a révisé pour la
cinquième fois la Constitution tunisienne. Il était
temps: aux termes de la modification de la Constitution
du 25 juillet 1988, le mandat présidentiel aurait pris
fin en 2004, ce qui était beaucoup trop tôt pour Ben
Ali, né en 1936 et animé de grandes ambitions à la tête
de la nation. Et comme d'habitude le peuple terrorisé
a plébiscité le chef d'un Etat policier parfaitement
organisé: les 99,52% de "oui" des citoyennes et des
citoyens, qui ont participé au référendum à 95,59%,
n'ont de fait représenté "aucune surprise", comme l'a
déclaré fièrement le ministre de l'Intérieur en annonçant
officiellement les résultats du travail dévoué de son
administration[1].
D'ailleurs, les résultats des élections présidentielles
ont jusqu'ici tourné autour de 99,5%.
Ce faisant, Ben Ali a éliminé une clause essentielle
de la Constitution "réformée" par lui-même en 1988:
son prédécesseur Habib Bourguiba, le "Combattant suprême"
(Moujahid El Akbar) avait modifié en 1975 la Constitution
adoptée en 1959, trois ans après l'indépendance, en
y introduisant la présidence à vie[2].
Ben Ali avait renversé Bourguiba vieillissant le 7 novembre
1987, par un "coup d'Etat médical", le déclarant par
un certificat médical inapte à gouverner. Si l'ancienne
Constitution était déjà taillée sur mesure, de manière
extrêmement autoritaire, pour la personne du président,
Ben Ali avait encore étendu les compétences présidentielles,
en transférant d'importantes prérogatives du premier
ministre au Président de la République. Il s'agissait
maintenant de supprimer cet obstacle qui avait rendu
nécessaire, après le putsch de Ben Ali, la suppression
de la présidence à vie. Mais cela n'aurait pas eu de
sens pour Ben Ali, que ses sujets appellent avec mépris
"président bac moins 3"[3],
de ne pas profiter de la révision de la Constitution
pour étendre encore plus ses compétences déjà largement
totalitaires. Les innovations décisives sont[4]:
1. La clause selon laquelle
le président en exercice peut être réélu deux fois pour
des mandats de cinq ans est remplacée par la clause
selon laquelle l'âge maximal des candidats doit être
de 75 ans. Ben Ali peut donc se présenter encore deux
fois et rester en place jusqu'en 2014.
2. L'article 41 de la Constitution
est modifié de manière à garantir au président l'immunité
pénale durant son mandat. Cette immunité vaut aussi
"après la fin de ses fonctions pour des actes commis
dans l'exercice de ses fonctions." Ainsi est délivré
un chèque en blanc constitutionnel aux traits kleptocratiques
du régime et à la cupidité de l'épouse du Président.
3. A côté du Parlement
monocaméral existant (Chambre des Députés), une deuxième
chambre (Chambre des Conseils) est créée. Ses membres
sont composés comme suit: chaque gouvernorat élit, selon
sa population, un ou deux députés. Un deuxième tiers
des députés est élu de façon paritaire par les organisations
d'employeurs, de salariés et agricoles. Ces dernières
sont, tout comme les municipalités et les gouvernorats,
sous le contrôle du parti quasiment unique du RCD (Rassemblement
constitutionnel démocratique). Le reste des membres
de la chambre, qui ne doit pas dépasser les deux tiers
de la Chambre des députés, est nommé par le Président,
qui les choisit "parmi les personnalités et compétences
nationales" (Article 19).
4. Pendant les vacances
parlementaires, le Président peut promulguer de sa propre
autorité des lois qui seront ensuite soumises pour approbation
aux deux chambres (Art. 31).
5. Enfin l'article 15 est
modifié. La phrase: "La défense de la patrie et de l'intégrité
territoriale est un devoir sacré pour chaque citoyen"
est remplacée par: "Chaque citoyen a le devoir de protéger
le pays et de préserver son indépendance, sa souveraineté
et l'intégrité du territoire national. La défense de
la patrie est un devoir sacré pour chaque citoyen."
A première vue, la différence entre les deux formules
n'apparaît pas avec évidence. Nous y reviendrons plus
tard.
On voit d'emblée qu'il s'agit là moins d'une "réforme"
que d'un coup d'Etat constitutionnel: dans la tradition
de la conception civico-démocratique de l'Etat, les
constitutions sont des instruments visant à assurer
la démocratie, à légitimer le gouvernement et à faire
régner le droit[5].
Mais dans le cas qui nous occupe la constitution devient
un outil de l'arbitraire présidentiel, un instrument
de la dictature. Cette dictature assurée constitutionnellement,
qui soustrait la tête de l'Etat et ses pratiques corrompues
à tout contrôle et à toute critique, en arrive en fin
de compte à une appropriation de l'Etat[6].
Louis XIV aurait dit: "L'Etat, c'est moi." La variante
tunisienne est: "L'Etat m'appartient."[7]
Mais la réalité constitutionnelle dépasse largement
les clauses de type totalitaire de cette (nouvelle)
Constitution: en Tunisie gouverne de fait le parti quasi-unique
RCD. Parti quasi-unique puisqu'il existe une opposition
légale. Déjà pour les élections législatives de 1994,
l'opposition fut dans une certaine mesure institutionnalisée.
Comme le RCD remporte tous les sièges aux élections
avec une belle régularité, 19 sièges furent réservés
avant les élections pour "l'opposition", représentée
par cinq partis créés à cet effet. Entre-temps, cette
"opposition" dispose de plus de 20% des sièges à la
Chambre des députés, dont elle n'a gagné aucun par des
élections. Dans ces circonstances, on comprend pourquoi
"l'opposition" a fait campagne avec force pour le référendum
constitutionnel.
Tout comme il produit du pluralisme de manière autocratique,
Ben Ali tient "son" pays dans une poigne policière de
fer. Et de même qu'il double sa Chambre des députés,
totalement aux mains de son RCD, par une deuxième chambre
largement autoproclamée, de même la police et la gendarmerie,
omniprésentes, sont complétées par les milices du RCD,
qui garantissent, sous la forme d'un système d'îlotage,
le contrôle total des citoyennes et des citoyens. C'est
à la lumière de cette obsession sécuritaire du régime,
de sa volonté ferme de contrôle total des citoyennes
et des citoyens, qu'il faut voir le cinquième point,
évoqué ci-dessus, de la révision de la Constitution.
En juillet de l'année dernière, le Président ben Ali
avait déclaré que le gouvernement avait certes le devoir,
de protéger le droit des citoyens à une opinion déviante,
mais que les citoyens qui critiquaient le pays dans
des médias internationaux étaient des "traîtres"[8].
La porte-parole du Conseil national pour les libertés
en Tunisie et son mari Omar Mestiri avaient participé
à Genève à une rencontre d'organisations des droits
humains, à laquelle participaient aussi des représentants
israéliens. une partie de la presse tunisienne, totalement
sous le contrôle du régime, l'accusa de s'être "alliée
au diable sioniste"[9].
On aurait donc de bonnes raisons de craindre, dans les
cercles du petit monde des défenseurs tunisiens des
droits humains, que la modification de l'article 15
puisse servir à criminaliser encore plus les critiques
contre le régime, dans la mesure où de telles critiques
sont assimilées à des atteintes à la souveraineté de
l'Etat de Ben Ali.
Ainsi, l'adoption de la nouvelle constitution semble
avoir pour conséquence une nouvelle vague d'arbitraire
et de terreur d'en haut, qui semble se concentrer actuellement
sur la personne de Mokhtar Yahyaoui. Celui-ci était
un des plus hauts juges du pays, ce qui ne l'empêcha
pas d'écrire une lettre ouverte au Président le 6 juillet
de l'année dernière[10],
dans laquelle il dénonçait l'état de la justice tunisienne
et réclamait l'indépendance du troisième pouvoir. Yahyaoui
fut suspendu de ses fonctions le 12 juillet sous le
prétexte cousu de fil blanc d'une affaire immobilière
vraisemblablement manipulée[11].
Mais au lieu de renoncer, il a rejoint le CNLT et a
fondé à son tour une organisation de droits humains,
le Centre tunisien pour l'indépendance de la justice
(CIJ), dont le travail attire de plus en plus l'attention
internationale.
Tout à fait dans la tradition de la répression familiale,
pratiquée en Tunisie surtout au temps de la persécution
d'islamistes[12],
le régime s'en prend maintenant à la famille du juge:
début juin, son neveu Zouheir Yahyaoui, animateur d'un
site web critique et satirique, a été arrêté et condamné
le 20 juin, au terme d'un procès grotesque et entaché
d'irrégularités, auquel il n'assistait même pas, à 16
mois de prison pour "diffusion de fausses nouvelles".
La fille du juge, Amira, âgée de 17 ans, a été agressée
le 14 juin à la sortie de son lycée par un homme qui
l'a frappée avec une matraque en bois, provoquant une
fracture. L'agresseur se réfugia ensuite dans un bureau
du RCD[13].
A quel niveau de parodie est descendue la justice tunisienne
est illustré par le "procès"[14],
le 2 février 2002, contre Hamma Hammami et la direction
du Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT) -
illégal - à la suite duquel les membres du barreau tunisien
ont déclenché une grève. Et le régime peut aussi se
permettre tout simplement de refuser l'entrée du pays
à des observateurs internationaux[15]
ou même de les interpeller, de les maltraiter et de
saisir leurs notes et un PC[16].
Si la justice tunisienne est caractérisée par des traits
grotesques, les conditions dans les prisons tunisiennes,
sont, elles, atroces: la torture est à l'ordre du jour,
les soins médicaux pratiquement inexistants et la mortalité
extrêmement élevée.
Et tout cela se passe dans un pays qui, plus que tout
autre dans la région, réunit toutes les conditions requises
pour une transition démocratique: état de développement,
structure sociale, niveau d'instruction et culture politique[17].
Cela serait d'autant plus nécessaire que la Tunisie
a été le premier des pays tiers méditerranéens à signer
et ratifier un accord d'association avec l'Union européenne,
dont les conséquences calculables seront de graves problèmes
sociaux: un tiers des entreprises tunisiennes devrait
succomber à la concurrence de biens industriels de masse
du Nord et des fermetures d'entreprises et des licenciements
massifs seront inévitables. Le durcissement de l'autoritarisme
rend impossible les formes les plus atténuées de protestation.
Or, la démocratie, c'est la reconnaissance de la légitimité
de la protestation, de la pluralité d'opinions, du débat
public sur des modèles politiques, économiques et sociaux.
La démocratie lie des opinions et des courants divergents
dans le cadre légal de la lutte pour un pouvoir légitime.
La répression et le pillage des richesses publiques,
désormais légalisés par la Constitution, ne laissent
pour un changement de système que l'alternative de l'éruption
violente. Et celle-ci apparaît d'autant plus dangereuse
que la répression étatique a déjà criminalisé, brisé
et anéanti les moindres embryons de structures d'opposition.
Et pourtant l'Etat policier total ne garantit aucunement
une sécurité totale, comme l'ont montré l'attentat contre
la synagogue de La Ghriba début avril et les récentes
alertes à la bombe contre le complexe hôtelier de Port
El Kantawi près de Sousse. Ces actes sont moins des
manifestations d'un "terrorisme international" que des
coups ciblés contre le tourisme de masse, la première
source de devises du pays.
Pour le moment, la situation semble "stable". mais de
quel type de stabilité s'agit-il? L'attentat de Djerba
et les menaces d'attentat de Sousse ne montrent-ils
pas que la pression sans cesse accrue d'en haut provoque
une contre-pression toujours plus forte d'en bas, une
pression que ne feront que renforcer les conséquences
sociales de l'accord d'association? Une libéralisation
économique qui ne s'accompagne pas d'une ouverture politique,
produit des tensions et des contradictions qui menacent
même d'annihiler les éventuels aspects positifs de la
libéralisation. En effet, qui voudrait investir dans
un pays dans lequel non seulement ne règne pas un Etat
de droit mais dans lequel le baril de poudre politique
est à ce point sous pression, que des investissements
à moyen et à long terme paraissent extrêmement risqués?
Pour conclure: de quelle crédibilité dispose l'Occident,
et surtout l'Europe, qui ne cesse de réclamer le respect
des droits humains mais qui, au nom d'une telle pseudo-stabilité,
accepte hâtivement des résultats d'élections et de référendums
à la Ben Ali, qui dans les conditions tunisiennes ne
peuvent vraiment pas être une "surprise", légitiment
une tyrannie qui est l'exact contraire de ce que les
résultats électoraux essayent de suggérer? Jusqu'à quand
la politique et les médias européens vont-ils se tromper
eux-mêmes? François Burgat l'a dit de manière remarquable
dès 1996: "Cessons de confondre les bulletins électoraux
qui sont glissés dans les urnes de la guerre psychologique
et économique avec ceux du plébiscite. Le gouffre que
nous laissons se creuser entre le "légal-institutionnel"
et le "réel" politique dans le monde de nos voisins
arabes est porteur de dangereuses schizophrénies politiques
et non de paix et de stabilité. Nous couvrons nos yeux
avec un voile qui est beaucoup plus dangereux que tous
les tchadors: celui de la désinformation."[18]
[1]Cf.
aussi : Ruf, Werner: Diktatur im Musterland, in Blätter
für deutsche und internationale Politik, 7/2002, p.
789-792
[2]Pour un panorama complet
et précis de l'histoire constitutionnelle tunisienne,
voir Baumann, Herbert: Zur Verfassungsentwicklung des
landes, in Baumann, Herbert/Ebert, Mathias (Hrsgb.),
Die Verfassungen der Mitgliedländer der Liga der Arabischen
Staaten, Berlin, Verlag Arno Spitz, 1995, p. 701-712.
Texte de la Constitution dans la version du 25 juillet
1988: p. 713-725
[3]Ben Ali a été renvoyé
de l'école trois ans avant le bac, pour ses mauvais
résultats.
[4]Le
texte des modifications constitutionnelles du 26 mai
est publié dans le journal officiel de la république
tunisienne, 27 moharrem 1423- 5 avril 2002, 145ème année,
n° 28.
[5]Matar Abdelwahab, interview
dans L'Audace n° 86 (avril 2002). L'avocat tunisien
soumet la réforme constitutionnelle à une critique accablante
aussi du point de vue de la théorie de l'Etat.
[6]Beau Nicolas/Tuquoi
Jean-Pierre, Notre ami Ben Ali, L'envers du miracle
tunisien, Paris 1999
[7]Voir à ce sujet la définition
appropriée du régime de Ben Ali comme "dictature gorille"
par Gilles Perrault, cité dans Tunsi Abdelhaq, Bedauernswertes
Tunesien, INAMO n° 22 (2000), p. 4-7
[8]US State department
Country reports on Human Rights Practices 2001, Tunisia,
March 4, 2002, 23. V. www.US state dep.TU 2002
[9]P. ex. "Le Quotidien"
du 14 mai 2002. Les journaux arabophones Echourouq et
El Hadeth sont allés dans le même sens.
[10]Indice du caractère
délétère de l'Etat policier tunisien le fait que la
lettre adressée par Yahyaoui au Président en tant que
magistrat suprême lui fut renvoyée avec la mention:
"Destinataire inconnu à cette adresse". Ce renvoi fut
adressée à l'expéditeur bien que l'enveloppe n'en porte
aucune mention. Sur quoi il décidé de la rendre publique
le 6 juillet.
[11]Pour les détails, voir
Reporters sans frontières , Tunisie, le livre noir,
Paris 2002, p. 65-93.
[12]Tunsi, op.cit., p.6.
[13]Source: communiqués
du CNLT et du CRLDHT
[14]Voir le rapport complet
de l'avocat suisse Christian Grobet, observateur au
procès, dans RSF, op.cit., p. 95-101.
[15]Par exemple le 16 juin
2002 à un groupe d'observateurs de la Commission internationale
des juristes.
[16]16 C'est arrivé à deux
observateurs d'Amnesty International l'année passée
(US State Department, op.cit.)
[17]17 Cf. Tunsi Abdelhaq,
op.cit.
[18]Burgat François, L'islamisme
en face, Paris 1996, p. 27.
Le
présent article est paru dans
la Revue INAMO (Informationsprojekt Naher und
Mittler), Automne 2002.
Werner
Ruf est professeur de
sciences politiques à l'université de Kassel.
Il avait enseigné
successivement aux universités de Freiburg (
RFA), New York University, Université de Marseille III
et séjourné plus de quatre ans au Maghreb pour
ses recherches. Sa thèse de doctorat, soutenue en 1969,
porte sur la Tunisie.
L’ITRI
remercie vivement l’ami Fausto
Giudice pour avoir traduit l’article de l’Allemand,
ainsi que l’ami Werner Ruf,
pour nous avoir autorisé à le diffuser.
Pr. Werner
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