La
Tunisie après le référendum de mai 2002: chronique d'un
statu-quo annoncé
Au mois d'octobre 1997, soit un
peu plus de deux ans avant le début de son troisième
et dernier mandat constitutionnel, le président tunisien
a fait adopter par le parlement la loi constitutionnelle
97/ 65, instituant le référendum. Le principe de la
consultation populaire par voie référendaire, prévu
par la constitution de 1957, a ainsi été consacré… au
bout de quarante années. Ce vide juridique avait fourni
au président Bourguiba en 1974, l'alibi qui lui avait
permis de se désengager à bon compte, de l'accord d'union
entre la Tunisie et la Libye qu'il avait signé avec
le Colonel Khadafi à Jerba. C'est donc à la faveur des
desseins personnels du président de la république de
déverrouiller la constitution et de s'offrir la possibilité
de solliciter de nouveaux mandats que le vide juridique
a été comblé. C'est ainsi que les tunisiens ont été
appelés le 26 mai 2002 à approuver par référendum, les
profondes modifications d'une constitution, amendée
à cinq reprises depuis l'arrivée du Général Ben Ali
en 1987. Aucun autre enjeu - ni la construction Maghrébine,
ni l'association avec l'Union Européenne par exemple
- n'a été jugé suffisamment important par le pouvoir,
pour justifier un référendum populaire.
La dernière réforme a touché trente neuf des quatre
vingt articles de la constitution. Elle vise principalement
à assurer plus de pouvoir au président de la république,
au détriment du pouvoir législatif. C'est le sens de
l'articles 28 de la constitution qui précise : " l'irrecevabilité
des projets de loi émanant de l'assemblée nationale,
quand elles ont des implications sur le budget ou un
impact sur les dépenses " et l'article 32, qui attribue
au président la compétence de ratifier les traités et
les conventions internationales.
Cette dernière prévoit aussi de donner au président
une immunité totale, sans limite et à vie (article 39)
et surtout, la possibilité de solliciter un quatrième,
puis un cinquième mandat (article 40). Et pourquoi pas,
dès lors, une présidence à vie le moment venu, en rupture
totale avec ses engagements antérieurs. Le scénario
connu et rôdé avec Bourguiba en 1975, risque fort de
se répéter avec Ben Ali, dans une société embrigadée
et bâillonnée, un environnement maghrébin et arabe favorable
aux présidences à vie et même héréditaires et avec la
complicité des Européens et Américains, obsédés par
la menace islamiste.
Le référendum ? un plébiscite…
On ne saura pas avant longtemps le nombre exact des
tunisiens qui ont participé au vote, ceux qui ont déposé
un bulletin nul, voté oui ou non. On ne le saura même
jamais, puisque tous les inscrits dans un bureau de
vote, les malades et les morts compris, sont censés
avoir voté oui.
C'est ainsi qu'officiellement et comme toutes les élections
tunisiennes, le résultat fut un plébiscite: un taux
de participation de 96, 15% et un écrasant taux de 99,
61% pour le oui. " Les résultats ne surprennent que
ceux qui ne connaissent pas la Tunisie " commenta le
ministre de l'intérieur. Les nombreux observateurs arabes
et européens, dont quelques députés du parlement de
Strasbourg, invités à suivre le déroulement du scrutin,
n'ont exprimé aucune surprise. Signe qu'ils connaissent
parfaitement la Tunisie, s'accommodent fort bien de
son système politique, le cautionnent et, à l'instar
de Jacques Chirac, le trouvent même " exemplaire ".
Ainsi donc, rien n'a pu faire reculer le président Ben
Ali, ni réussi à contrecarrer ses projets. L'agitation
des opposants politiques, les dénonciations des militants
des droits de l'homme et leurs appels au boycott du
scrutin, réitérés depuis plus d'un an et largement relayés
par la presse étrangère et même par la chaîne télévisée
Al-Jazira, n'auront même pas incité le président tunisien
à modérer son appétit pour les scores à 100%.
L'état des lieux : la Tunisie en décomposition politique
et sociale avancée
" Si vous voyez l'état des lieux, vous serez pris de
panique et vous prendrez la fuite : les meutes de loups
qui assassinent, les chacals qui rusent à défaire les
alliances et à désunir les gens, les requins, la gueule
grande ouverte, prêts à tout engloutir. C'est une situation
affligeante pour les hommes d'honneur habitués au combat
loyal, déshonorante pour toutes les femmes nobles et
d'une violence qui anéantirait les plus hautes montagnes.
C'est le pays tout entier qui menace de disparaître.
Les cœurs sont saisis d'effroi, l'heure approche, l'espoir
disparaît et tout remède devient impossible… " . Cet
extrait d'une lettre d'un intellectuel et notable tunisien
du dix neuvième siècle, envoyée à un ami, à la veille
de son départ en exil, au courant de 1871, décrit parfaitement
bien la situation de la Tunisie de l'époque. Certains
ne manqueraient pas d'y trouver des similitudes avec
l'état actuel, avec néanmoins une différence fondamentale…
" L'affreux despote " de l'époque, en l'occurrence le
duo formé par le Bey et son premier ministre Khaznadar,
réunissait bien " les trois pouvoirs entre ses mains
" et " régnait sans lois fondamentales et sans dépôts
de lois ", selon la formule de Montesquieu, alors que
notre despote moderne, veille à institutionnaliser sa
tyrannie, dispose d'une constitution qu'il amende régulièrement,
promulgue des lois et ratifie toutes les conventions
internationales qu'il intègre aussitôt à sa constitution.
C'est la différence fondamentale entre les anciennes
tyrannies et les dictatures modernes. Il y en a d'autres
évidemment, magistralement développées par Hannah Arendt.
Le système Ben Ali
A un ancien ministre de Bourguiba, venu lui proposer
ses services, quelques jours après le coup d'état et
qui lui demandait si, pour gouverner, il allait s'appuyer
sur le peuple ou bien sur l'armée, Ben Ali répond sans
hésitation " sur le peuple bien sûr ".
Il avait bien raison. Issu de l'armée, il s'était employé
depuis sa nomination à la tête de la sûreté nationale,
fin 1977, de faire oublier son passé militaire. Il savait
d'autre part que l'armée, sous équipée, mal entraînée
et aux effectifs squelettiques, n'a jamais pesé lourd
en Tunisie. Il associera néanmoins ses officiers supérieurs
à son pouvoir en nommant les plus méritants d'entre
eux à la tête de ses services spéciaux et, les moins
sûrs, dans des consulats à l'étranger.
Le nouveau président va donc s'appuyer sur le peuple,
non pas un peuple souverain fait de citoyens libres,
mais des masses embrigadées et dociles, habitées par
la peur et la terreur, prises dans les mailles fines
d'un vaste appareil de surveillance, composé d'un dispositif
policier performant et pléthorique, des cellules de
son parti, des comités de quartier et des brigades de
citoyens espions ; le tout baignant dans un système
de délation généralisée.
Mais, pour parfaire sa dictature moderne et donner le
change, notamment à ses partenaires Européens, il se
donna une idéologie, fondée sur les valeurs des droits
de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.
Quitte à ce que dans les faits et la réalité, les premiers
soient systématiquement bafoués, la seconde simplement
d'opérette et le troisième la négation de sa propre
substance. Le fond importe peu, le tout est dans la
forme et tous, surtout le partenaire Européen, s'en
accommodent fort bien.
Au cœur du système, il y a donc la police, omnipotente,
omniprésente et dirigée directement de la présidence
à Carthage. Le ministère de l'intérieur se contente
d'abriter les salles d'interrogatoire, de torture, l'administration
régionale et la salle de contrôle de la circulation
routière. Sans y oublier, des soutiens plus discrets,
à l'instar des brigades de " citoyens espions ", créées
par une loi en 1994.
Les clans familiaux jouent aussi un rôle structurant
au pays de la " démocratie réelle ", telle que certains
prétendent la voir, depuis la France et certains milieux
universitaires toulousains… Au fil des années et au
gré de la libéralisation économique et de la privatisation
des entreprises publiques, un noyau dur, composé des
membres de la famille du président, de celle de son
épouse et des familles alliées, disposant d'hommes de
mains et d'une clientèle aux ordres, est venu consolider
le pouvoir central. Ce sont ses membres qui font et
défont ministres, ambassadeurs, gouverneurs et hauts
commis de l'Etat. Ils choisissent les entreprises publiques
à privatiser et décident des entreprises et biens privés
à spolier. Ils ont la haute main sur les services de
douanes, contrôlent le commerce extérieur, le système
bancaire, filtrent et rackettent les investissements
étrangers et décident, non sans heurts parfois, des
quotas de chacun d'eux..
Mais un tel pouvoir ne serait en définitive qu'un pouvoir
mafieux. s'il ne disposait d'une façade politique.
Le dispositif politique
Le dispositif politique du régime, symbole du modèle
tunisien du multipartisme et de la démocratie, se compose
d'un parti de masse, le rassemblement constitutionnel
démocratique (RCD), d'un syndicat au passé glorieux
mais totalement inféodé, l'Union Générale des Travailleurs
Tunisiens (UGTT), ainsi que de six petites formations
satellites et d'un tissu dense d'associations.
Le RCD est un avatar de l'ancien parti destourien de
Bourguiba. Parti, fondé en 1934, qui avait mené la lutte
de libération, a conduit le pays à l'indépendance, restauré
l'Etat, formé l'élite politique, entrepris les réformes
sociales les plus audacieuses et mis les fondements
de la modernisation du pays. Quand Ben Ali le récupère
en 1987, pour immédiatement le débaptiser l'année suivante,
ce parti usé par plus de trente ans de pouvoir, avait
déjà cessé depuis longtemps de produire de la politique.
Il est désormais devenu un outil de contrôle et de mobilisation
des masses et une redoutable machine électorale.
L'Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT) est
un syndicat ouvrier né d'une scission de la CGT en 1947.
L'UGTT reste un vieux compagnon de route du parti destourien
depuis la lutte pour la libération, mais qui a su souvent
s'en détacher et défendre sincèrement les intérêts des
ouvriers. Depuis son congrès de 1988, il représente
néanmoins, l'allié " institutionnel " le plus sûr du
pouvoir.
Afin de revêtir, pour la façade, les oripeaux de la
démocratie et du pluralisme politique, la Tunisie compte
tout de même six partis d'opposition. Cinq d'entre eux
disposent, depuis 1994, de députés au parlement et ce,
en vertu de l'introduction dans le code électoral, d'une
dose homéopathique de proportionnelle. De dix neuf en
1994, le nombre de députés de l'opposition est passé
à trente quatre en 1999. L'histoire retiendra que leur
présence a toujours été symbolique, qu'aucun d'entre
eux n'a jamais voté contre un projet du gouvernement
et que le seul écart à leur soutien indéfectible au
régime avait consisté en l'abstention de six d'entre
eux, lors du vote du projet de loi portant réforme de
la constitution. Ces petits partis qui comptent trente
quatre députés, soit 20% des sièges, n'avaient obtenu
qu'à peine plus de 2% des voix aux élections législatives
de 1999. Leurs deux candidats à l'élection présidentielle
ont obtenu, à deux, pas plus de 0, 56% des suffrages
!
L'Europe : soutien involontaire ou consciente du
régime ?
Après le RCD, l'UE peut apparaître pour les Tunisiens,
comme le plus sûr des alliés à la survie du régime.
Longtemps le bon élève des organismes financiers internationaux,
la Tunisie est devenue aussi, depuis la conclusion,
dans l'urgence, de l'accord de partenariat avec l'Union
Européenne en 1995, celui de l'UE. Le régime y a trouvé
son meilleur atout vis à vis de ses citoyens et de l'étranger.
Pour l'Europe, c'était le premier accord avec un pays
du sud de la méditerranée et elle a voulu en faire un
exemple. Aussi elle n'a cessé depuis, d'apporter à son
partenaire soutien politique, caution morale, assistance
sécuritaire et appui financier, oubliant les engagements
contenus dans l'article deux de l'accord de partenariat,
relatifs à la démocratie et aux droits de l'homme.
Globalement, l'accord s'est donc fait au détriment de
la Tunisie et certains n'hésitent plus à le comparer
ouvertement au Traité de Bardo de 1881, qui avait mis
le pays sous le protectorat français. Des pans entiers
du tissu industriel tunisien ont déjà été sacrifiés
et on estime que ses deux tiers disparaîtront en fin
de parcours. Les problèmes actuels qui minent le pays,
sont ainsi, pour la plupart, une conséquence directe
de la mise en place de cet accord bilatéral. Mais le
pouvoir n'en a retenu que le gain qu'il pouvait en tirer
au plan politique et la manne financière dont il pourrait
profiter.
Le bon élève a ainsi reçu 14% des fonds bilatéraux,
engagés dans le cadre du programme MEDA (1995 - 1999)
soit 428 Millions d'Euros alors que sa population ne
représente que 4,1% du total des neuf partenaires méditerranéens
concernés par ce programme. Elle a aussi reçu 12% des
prêts de la Banque européenne d'investissement ( BEI)
soit 525 millions d'Euros. La part de la Tunisie dans
le programme MEDA II pour la période 2000- 2004 est
de 13% du total, soit 412,8 millions d'Euros, les engagements
de la BEI en Tunisie ayant totalisé 380 millions d'euros
en 2000- 2001., soit plus du double des engagements
annuels moyens du mandat Euromed I ( 1997- 1999).
Les dont cumulés des Etats membres de l'UE et de la
Commission Européenne à la Tunisie, ont totalisé 197
millions d'euros en moyenne annuelle de 1995 à 2000.
La moyenne de leurs engagements totaux ( dons et prêts),
a été de 365 millions d'euros annuellement pendant la
même période, soit 54% de l'ensemble des concours financiers
des bailleurs de fonds. Les projets MEDA en gestion
en Tunisie, sont actuellement au nombre de 23, totalisant
466,4 millions d'euros. Un nouveau programme indicatif
national a été signé le 18 mars 2002, pour un montant
de 248,6 millions d'euros.(10)
La Tunisie : Un avenir est possible sans Ben Ali
La Tunisie vit actuellement et ce depuis de nombreuses
années, une profonde crise politique et morale que personne
ne peut contester sincèrement. Pour les milliers de
jeunes et de moins jeunes qui, chaque année, tentent
de fuir le pays dans des embarcations de fortune, au
prix de grands sacrifices matériels et parfois de leur
vie, elle n'a pas d'avenir. En tout cas elle n'offre
plus d'avenir à nombre de ses enfants. Le désenchantement
national de la population est total. Il est encore plus
accentué dans les rangs de la jeunesse, qui se sent
écrasée et sans perspectives d'avenir.
Au fil des ans et des épreuves, leur méfiance vis à
vis de l'Etat et de ses institutions, s'est tout simplement
transformée en désespérance du pays.
Les termes du pacte social implicite, entre un Etat
de plus en plus privatisé et des citoyens, traités de
plus en plus comme sujets, est rompu, comme l'est d'ailleurs
le pacte national, signé en 1988 entre les diverses
composantes de la société.
Nous sommes dans une situation où l'ensemble de la société
se trouve profondément contre l'Etat et où la paix civile,
toute relative d'ailleurs, n'est assurée que, grâce
aux traditions pacifiques des tunisiens d'une part,
et par la peur, née de la répression d'autre part.
L'opposition est-elle crédible face au pouvoir ?
Paradoxalement et pour de multiples raisons, cette situation
ne profite guère à l'opposition, même la plus radicale,
qui " ressemble à un moulin, condamné à ne brasser que
du vent ".
D'ailleurs, ce peu d'engouement des tunisiens pour l'opposition
ne provient pas seulement de la répression, systématique
et généralisée, mais tient aussi au fait qu'elle demeure,
à l'exception des islamistes dans les années 80, une
opposition d'élite, empêtrée dans un discours idéologique
inaccessible à la majorité des tunisiens. Ainsi, au
cours des dix huit mois de l'éclaircie qui avait suivi
le coup d'Etat et alors que la répression avait pratiquement
cessé, les six partis de l'opposition officielle, n'avaient
réuni qu'à peine 3% de voix à l'élection législative
de 1989.
Actuellement, l'opposition tunisienne, on ne le répétera
jamais assez, est surtout le fait d'individualités fortes,
de militants des droits de l'homme et de groupuscules
d'extrême gauche, sans aucune assise populaire ni semblant
de projet politique, réunissant chacun quelques dizaines
de militants au plus.
Les partis non légalisés, qui constituent ce qu'on appelle
communément l'opposition réelle, tels que le Forum Démocratique
pour le Travail et les Libertés (FDLT créé en 1994)
de Mustafa Ben Jâafar, le Parti Ouvrier Communiste Tunisien
(POCT) dirigé par Hamma Hammami et le dernier né, le
Congrès Pour la République (CPR), du professeur Moncef
Merzouki, ne sortent pas du lot. Même le mouvement islamiste,
Ennahdha, qui a paru si menaçant dans les années quatre
vingt, ne vit plus que par les communiqués de protestation,
sur les souvenirs de sa grandeur passée et sur le constat
de son échec. Depuis son dernier congrès, tenu à l'étranger
en 2001, il semble même avoir jeté l'éponge pour s'occuper
de ses mille détenus et de leurs familles.
Cette situation est ainsi largement corroborée par la
récente déroute politique, de nombre d'opposants et
de groupuscules, contraints de changer de stratégie,
de discours politique et même de rallier le pouvoir,
au lendemain du référendum.
L'alternative viendra t-elle de la Tunisie d'en Haut
?
Les urnes, tout le monde en est convaincu depuis longtemps,
ne permettront jamais aux tunisiens de changer de régime
et de choisir librement leurs gouvernants. Il est clair
aussi que le pouvoir ne s'engagera jamais de plein gré
dans une démocratisation de la vie politique et que
le président ne quittera jamais le palais de Carthage
de lui-même. Il est aussi clair que l'opposition ne
pourra jamais, dans les conditions actuelles, le contraindre
à le faire et enfin, qu'aucune puissance étrangère,
ne sera tentée de l'infléchir.. Le 11 septembre est
passé aussi par la Tunisie et a été suivi par l'attentat
de Jerba.
L'horizon est donc de nouveau bouché et la Tunisie se
retrouve dans une impasse qui rappelle un peu celle
qu'elle a connue dans les dernières années du régime
du vieux Bourguiba. Avec néanmoins cette différence
importante A l'époque, ceux qui préparaient la révolution
de palais, étaient " aidés " par un mouvement islamiste
très déterminé, capable de mobiliser ses troupes d'une
façon permanente et de déstabiliser le régime. Aujourd'hui
par contre, il n'y a rien d'équivalent et la rue est
tenue d'une main de fer.
Mais les choses ne sont pas si désespérées. La contestation
a gagné les rangs du pouvoir. De nouveaux acteurs politiques,
de l'intérieur même du système, peuvent intervenir.à
tout moment et finir de le discréditer. Nous en avons
eu quelques exemples ces deux dernières années, mais
ils sont venus inopportunément, en pleine campagne contre
le terrorisme. C'est cette contestation qu'il faudrait
susciter, accompagner, encourager, promouvoir et soutenir
parce qu'elle habite le cœur du pouvoir et qu'elle sera
la mieux placée, le moment venu, pour assurer une transition
démocratique sans trop de heurts.
La Tunisie n'est ainsi plus à l'abri d'un mouvement
de contestation sociale, comme ceux qu'elle a connus
tout au long des dix dernières années de Bourguiba..
Une révolte du pain, comparable à celle de 1984, n'est
pas à exclure. La dégradation de la situation sociale,
la montée du chômage, surtout parmi les jeunes diplômés,
les retombées négatives sur l'emploi des privatisations
en cours et futures, la crise du tourisme, la sécheresse
persistante, la corruption du président et de son entourage,
qui mine le moral de la population et décourage les
investisseurs, ont crée un ras le bol général qui risque
fort de se terminer par une explosion sociale. La situation
dans les territoires palestiniens occupés et la guerre
annoncée contre l'Irak, ne laisseront pas non plus,
les tunisiens indifférents.
A moins qu'un colonel ou un général ne prenne les devants,
surtout après " l'accident d'hélicoptère " qui a décimé
au printemps, l'Etat major de l'armée de terre…
(Cette Analyse du Dr. A. Manai est parue cette semaine
à Toulouse dans la la Revue de Sciences politiques et
publiée par Khaled sur le Forum Tunezine, le 16 octobre
2002)
Dr. A. Manai
| Voir les principaux
amendements..
