PARIS
(AP) -- Voici les principaux articles de la loi n 2005-158
du 23 février 2005 portant "reconnaissance
de la Nation et contribution nationale en faveur des
Français rapatriés".
Article 1
La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux
hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie
par la France dans les anciens départements français
d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine
ainsi que dans les territoires placés antérieurement
sous la souveraineté française.
Elle reconnaît les souffrances éprouvées
et les sacrifices endurés par les rapatriés,
les anciens membres des formations supplétives
et assimilés, les disparus et les victimes civiles
et militaires des événements liés
au processus d'indépendance de ces anciens départements
et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs
familles, solennellement hommage.
Article 2
La Nation associe les rapatriés d'Afrique du
Nord, les personnes disparues et les populations civiles
victimes de massacres ou d'exactions commis durant la
guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962
en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes
civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à
l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants
morts pour la France en Afrique du Nord.
Article 3
Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie,
des combats du Maroc et de Tunisie est créée,
avec le concours de l'Etat.
Les conditions de la création de cette fondation
sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 4
Les programmes de recherche universitaire accordent
à l'histoire de la présence française
outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle
mérite.
Les programmes scolaires reconnaissent en particulier
le rôle positif de la présence française
outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent
à l'histoire et aux sacrifices des combattants
de l'armée française issus de ces territoires
la place éminente à laquelle ils ont droit.
La coopération permettant la mise en relation
des sources orales et écrites disponibles en
France et à l'étranger est encouragée.
Article 5
Sont interdites:
- toute injure ou diffamation commise envers une personne
ou un groupe de personnes en raison de leur qualité
vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des
formations supplétives ou assimilés;
- toute apologie des crimes commis contre les harkis
et les membres des formations supplétives après
les accords d'Evian.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre
des lois en vigueur.
Associated Press
France/Colonisation - Chirac tente d'apaiser les esprits
Reuters, le 09.12.2005
à 13h27
PARIS, 9 décembre (Reuters) - Jacques Chirac
a tenté vendredi de pacifier le virulent débat
sur la loi du 23 février 2005, qui reconnaît
un "rôle positif" à la colonisation
française, en annonçant la création
d'une "mission pluraliste" sur l'action du
Parlement face à l'Histoire.
Le chef de l'Etat a
souligné qu'il serait "très attentif"
aux recommandations de cette mission ouverte "à
toutes les sensibilités" et aux historiens.
Ses conclusions sont attendues dans un délai
de trois mois.
La question d'une éventuelle abrogation de la
disposition controversée (l'article IV de la
loi), réclamée notamment par le Parti
socialiste, reste donc ouverte.
Jacques Chirac a toutefois souligné que "ce
n'est pas à la loi d'écrire l'Histoire".
"L'Histoire, c'est
la clé de la cohésion d'une Nation, mais
il suffit de peu de choses pour que l'Histoire devienne
un ferment de division, que les passions s'exacerbent,
que les blessures du passé se rouvrent",
a-t-il dit lors d'une déclaration solennelle
à l'Elysée.
"Dans la République,
il n'y a pas d'Histoire officielle. Ce n'est pas à
loi d'écrire l'Histoire, l'écriture de
l'Histoire, c'est l'affaire des historiens", a-t-il
souligné.
"C'est pourquoi face au débat suscité
par l'article IV de la loi du 23 février 2005,
j'ai proposé au président de l'Assemblée
nationale, M. Jean-Louis Debré, qui l'a accepté,
de constituer une mission pluraliste pour évaluer
l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire
et de l'Histoire", a-t-il annoncé.
Jacques Chirac a invité par ailleurs le gouvernement
à créer "dans les meilleurs délais"
la Fondation sur la mémoire, prévue à
l'article III de la loi, et de la doter "des moyens
nécessaires pour son bon fonctionnement".
"DES MOMENTS PLUS SOMBRES"
L'article IV de la loi du 23 février relative
à l'indemnisation des rapatriés, notamment
des harkis, stipule que "les programmes scolaires
reconnaissent en particulier le rôle positif de
la présence française outre-mer, notamment
en Afrique du Nord".
Cette disposition, incluse via un amendement parlementaire
que la majorité UMP a refusé de supprimer
le 29 novembre, est vivement dénoncée
par les autorités algériennes et dans
la France d'outre-mer où l'on s'élève
contre "la loi de la honte".
Face à la colère et à l'émotion
qui enflent outre-mer, le ministre de l'Intérieur,
Nicolas Sarkozy, a décidé mardi le report
de son déplacement aux Antilles prévu
cette semaine.
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, s'est ouvertement
désolidarisé jeudi des élus de
la majorité en estimant qu'il n'était
pas dans "le rôle" du Parlement d'écrire
les manuels d'Histoire et que cette mission incombait
à l'Inspection générale de l'Education
nationale.
Jacques Chirac souhaite que le débat se poursuive
désormais "sereinement".
"Comme toutes les nations, la France a connu la
grandeur, elle a connu les épreuves. Elle a connu
des moments de lumière et des moments plus sombres",
a-t-il plaidé.
"C'est un héritage que nous devons assumer
tout entier, que nous devons assumer dans le respect
des mémoires de chacun, des mémoires parfois
blessées et qui constituent chez beaucoup de
nos compatriotes une part de leur identité",
a-t-il ajouté.
La France, a-t-il poursuivi, "est marquée
par la diversité des hommes et des horizons qui
font sa force et aussi sa richesse". "Cette
Histoire, c'est notre patrimoine, c'est notre identité,
c'est notre avenir. Nous devons en être fiers".
"Il faut maintenant que les esprits s'apaisent,
il faut que vienne le temps d'une réflexion sereine,
dans le respect des prérogatives du Parlement,
dans la fidélité à nos idéaux
de justice, de tolérance et de respect, dans
un esprit d'unité et de rassemblement",
a conclu le président de la République.
