MOTION GENERALE
ORDRE DES AVOCATS
TUNISIENS
Tunis le 15 Juillet 1991.
Cabinet du Bâtonnier
Palais de Justice
Tél : 260 315- 262 166
Traduit de l’arabe par Ahmed Manaï
Nous, avocats tunisiens réunis
en assemblée générale régulière,
sous le patronage de l’ordre national des avocats,
à l’hôtel Palais d’Orient à
Tunis, le dimanche 14 juillet 1991.
Après analyse de la situation des libertés
dans le pays, caractérisé par :
L’insistance des informations et des témoignages
sur les violations de l’intégrité
physique, la pratique de la torture, les causes suspectes
de certains décès et ce malgré
la ratification par l’Etat tunisien de la convention
internationale interdisant la torture.
La multiplication des procès d’opinion
et des procès politiques et tout particulièrement
ceux concernant Maîtres ESSID et ENNOURI.
La poursuite des violations de la liberté d’expression,
d’association et de déplacement, l’interdiction
de tous les organes de presse de l’opposition
et indépendante conduisant à la négation
de toute opinion non conformiste dans le pays.
L’inadéquation des amendements introduits
dans les codes de la presse, des associations, des partis
et de la défense avec les revendications des
forces démocratiques dans le pays.
Le non respect des dispositions relatives à la
garde à vue.
Le comportement de certains magistrats dénotant
un mépris pour la fonction de l’avocat
et une tentative de marginalisation de son rôle.
L’interdiction faite aux avocats d’accomplir
leur devoir et tout particulièrement devant les
tribunaux militaires, l’empêchement de disposer
de copies des dossiers des affaires dont ils ont la
charge, les obstacles faits à la rencontre de
leurs clients en prison, l’interrogatoire des
accusés à des heures tardives ou en dehors
des horaires administratifs, le maintien de leurs familles
dans l’ignorance de leurs lieux de détention.
Après l’étude des
développements de la situation politique dans
la Patrie Arabe et principalement :
L’affaire Irakienne et l’agression
de l’Irak par les puissances impérialistes
et les menaces actuelles contre son peuple résistant.
L’affaire Palestinienne et les plans de liquidation
de l’OLP représentant légitime et
unique du peuple Palestinien, de l’Intifada et
de la résistance en général et
ce par tous les moyens politiques et militaires.
Exprimons notre profonde préoccupation
pour la dégradation de la situation des libertés
dans le pays.
Dénonçons toutes les atteintes aux droits
de l’homme, les procès d’opinion,
l’étranglement de la liberté d’expression,
l’interdiction de la presse de l’opposition
et indépendante, sa saisie, ainsi que les obstacles
faits à la libre circulation des personnes.
Dénonçons la poursuite de la pratique
de la torture malgré la ratification par la Tunisie
de la convention internationale contre la torture, le
non respect des dispositions de la loi concernant la
garde à vue, l’interdiction faite aux familles
de détenus de connaître leurs lieux de
détention et de les contacter.
Condamnons le comportement de certains magistrats qui,
quoique concernant des cas isolés, n’en
dénote pas moins une atteinte grave aux droits
de la défense.
Considérons que le nouveau code régissant
la profession d’avocat, comporte des dispositions
incompatibles avec les revendications des avocats et
l’immunité indispensable à l’exercice
de leur profession dans la liberté et l’indépendance.
Au niveau Arabe ;
Nous condamnons avec énergie
la poursuite de l’agression impérialo-
sioniste- réactionnaire contre le peuple Irakien
résistant et ses plans visant à affamer
les enfants de l’Irak par le maintien d’un
blocus économique injustifié, et à
détruire les potentialités économiques
et scientifiques indispensables à la garantie
de la paix dans la Patrie Arabe.
Nous condamnons les plans visant à
liquider le peuple Palestinien et son organisation combattante
au Liban et dans la plupart des territoires occupés,
la poursuite des massacres dans les rangs Palestiniens,
la violation de la légitimité internationale
et l’application à la carte du droit international.
Nous revendiquons :
Le respect de toutes les libertés et droits de
l’homme et la garantie de l’intégrité
physique et morale de tous les citoyens ainsi que la
poursuite des responsables de la torture et des violations
des Droits de l’Homme.
Le respect strict des dispositions de
la loi relative à la garde à vue et l’abandon
de l’usage des commissions rogatoires en matière
pénale qui ouvre la voie aux violations des garanties
juridiques.
L’amendement de la loi relative
à la garde à vue et ce par la réduction
de sa durée à 24 H et de permettre aux
avocats d’être présents lors de l’interrogatoire
préliminaire de leurs clients.
L’amendement du code de la défense
dans un sens conforme aux revendications légitimes
des avocats et garantissant leur indépendance
et une réelle immunité dans l’exercice
de leur fonction.
La nécessité de garantir
les conditions légales, matérielles et
morales capables d’assurer l’indépendance
des magistrats ; d’amender les statuts des juges
de manière à leur garantir la stabilité
du lieu de travail et l’élection de tous
les membres du conseil supérieur de la magistrature.
La nécessité de mettre
fin à tous les procès politiques et d’opinion
et la libération de tous les prisonniers politiques.
La libération de nos deux collègues
Maîtres Béchir ESSID et Mohamed ENNOURI.
Nous réclamons aussi la non exécution
des sentences de mort prononcées récemment
dans l’affaire dite de Bab SOUIKA.
Au niveau Arabe :
La fin du blocus économique imposé
au peuple Irakien et la cessation de toutes les menaces
qui le visent, ainsi que la révision de la politique
tunisienne à l’encontre de tous les Etats
coalisés contre l’Irak.
Nous exprimons notre soutien total au
peuple Palestinien militant, à l’Intifada
des territoires occupés, à l’OLP,
et nous condamnons tous les plans visant à la
liquidation de l’affaire Palestinienne et le désarmement
de la résistance en lutte pour son droit à
l’autodétermination.
