L’ITRI a reçu du
Professeur Moncef Ben Salem, via des amis en Europe
du Nord et notamment nos amis Brahim et Wahid en Norvège,
la lettre dont voici la traduction française.
Sfax Juin 2002
Cher ami,
Toute ma reconnaissance et mes plus vifs remerciements
pour tout ce que vous faites pour nous aider à
survivre dans notre grande prison depuis 1987. Personnellement,
je vous l’avoue très sincèrement,
je me sens tout simplement pris à la gorge. Le
plus dramatique est que le piège qui m’enserre
s’étend aussi à tous les membres
de ma famille, sans la moindre exception et à
tous les instants de la vie.
Ainsi:
Mes enfants sont tout simplement impropres au mariage
sans l’autorisation de la police.
L’université est entièrement sous
la coupe de la police et cela perturbe gravement la
vie universitaire de mes enfants.
Trois de mes quatre enfants sont étudiants et
rencontrent d’immenses et graves difficultés
dans leurs études. Leur succès est l’objet
de graves suspicions de la part des autorités
et aucun d’entre eux n’a de camarade.
Cher ami,
Nous vivons un véritable cauchemar. Nous ne disposons
d’aucun traitement ou salaire, aucun de nous n’a
la moindre assurance- maladie ou autre et bien sûr
ni passeport, ni courrier, ni téléphone
(depuis 1999). Le pouvoir, à travers sa police
enragée, ne ménage aucun effort pour nous
rendre la vie impossible.
Face à cette situation dramatique, j’en
appelle à vous et à la conscience de tous
les militants de la liberté et de la justice
pour agir en urgence afin de mettre fin aux injustices
qui nous accablent et sauver mes enfants du terrorisme
officiel qui menace leur vie.
Cher ami,
Tu ne peux imaginer les difficultés insurmontables
pour envoyer un lettre ou un message de Tunisie. Les
téléphone, fax et autres messageries électroniques
sont sous le contrôle drastique de la police et
quiconque se hasarde à transmettre mon courrier,
court le risque de s’exposer à la prison
et à la destruction de sa vie familiale.
Vous êtes après Dieu, mon espoir!
Avec mes plus vifs remerciements
Professeur Moncef Ben Salem
Route de Soukra- Km 4,5.
Lot: Daoud- 3052 Sfax (Tunisie).
Commentaire:
J’ai eu le plaisir et l’honneur d’avoir
le Professeur Moncef Ben Salem au téléphone
pendant quelques minutes, lors de la visite que lui
ont rendue Maître Abdel Wahab Mouattar et le Dr
Sahbi El Amri, le samedi 29 juin 2002
Ce fut notre premier contact et je ne sais s’il
y en aura un jour un autre. Les quelques propos anodins
que nous avons échangés, m’ont convaincu
que cet homme, en position debout depuis 15 ans, dans
un environnement où la position courbée
est la plus naturelle, est tout simplement au bout du
rouleau et qu’il risque de craquer à tout
moment. Sa femme et ses enfants ne doivent pas être
en meilleure posture. D’où la nécessité
d’agir en urgence pour sauver une famille en danger.
Nous avons à ce propos à l’ITRI
une petite idée et même un plan d’action
et nous serons ravis d’en débattre avec
tous ceux que le sort du Professeur Ben Salem et de
sa famille intéresse vraiment.
Dès à présent, nous devons leur
manifester notre solidarité, réelle, tangible,
active et permanente.
Pour sa part, l’ITRI, qui renouvelle, fin juillet,
son conseil d’administration, se propose de créer
un Comité d’Honneur composé de personnalités
Scientifiques et politiques du Maghreb, d’Afrique
et du Monde Arabe. La présidence d’honneur
sera assurée conjointement par le Professeur
Ben Salem et le Docteur Chebih Cheikh Melainine- Ancien
ministre et président du Front Populaire Mauritanie,
qui purge depuis juillet 2001 une peine de prison de
5 ans.
L’ITRI se propose aussi de publier les travaux
scientifiques (Thèses, articles, communications...)
du Professeur Ben Salem comme il a contribué
à le faire pour la thèse de doctorat de
Nizar Châari (Editions l’Harmattan; Paris
2000) avec l’association de soutien à Nizar
Châari.
En tout cas, le Professeur Moncef Ben Salem est d’ores
et déjà des nôtres. Il est notre
coprésident d’honneur.
Lettre
du Professeur MONCEF BEN SALEM.
En résidence surveillée depuis douze ans.
Pierre par pierre et durant douze ans, le pouvoir tunisien
a réussi à dresser autour du Professeur
Moncef Ben Salem, un mur de silence infranchissable.
On ne peut imaginer plus sombre dessein pour le tuer
à petit feu, chaque jour un peu plus. Il y a
quelques semaines, l’enterré vivant mais
toujours debout, a réussi à faire parvenir
à l’étranger une première
lettre, qui fut surtout un appel au secours. Aujourd’hui,
c’est un bref récit de son long calvaire,
qu’il jette à la face du monde et à
notre face surtout, nous, ses compatriotes et ses frères...coupables
d’indifférence à son sort!
Peut-on imaginer un instant, dans le feu de l’action
et le fier attachement à sa patrie, que le beau
pays qui est le mien, puisse se transformer en une prison,
unique en son genre? Peut-on imaginer aussi, qu’il
existe sur cette terre, des hommes, prêts à
vous sauter dessus, pour vous étriper, vous dépiécer
et vous désosser sans la moindre pitié,
sans la moindre compassion? Pourtant, cela existe, quand
le noir se fait blanc, que l’illogique se fait
logique, que tout se transforme en son contraire et
que l’homme, cet être sacralisé par
toutes les religions divines et sanctifié par
toutes les constitutions du monde, est réduit
à une chose, un simple objet entre les mains
d’un tortionnaire dont il peut faire tout et n’importe
quoi, sans compte à rendre à quiconque
et sans le moindre contrôle.
Jamais, je n’aurai imaginé que, vivant
sur cette terre qui est la mienne, je puisse être
contraint un jour, à végéter dans
une geôle du ministère de l’intérieur,
sans eau, ni toilettes et de ne pouvoir aller aux toilettes
qu’une seule fois toutes les vingt quatre heures
et, seulement durant une minute. Ce qui m’obligea
à m’abstenir de boire et de manger pour
éviter une catastrophe hygiénique. J’ai
vécu cette situation plus d’un mois, au
cours duquel, me parvenaient, de jour comme de nuit,
les cris et les lamentations des suppliciés,
garçons et filles, qui me déchiraient
le cœur et pour lesquels je n’avais que mes
larmes à offrir.
La torture dans les geôles du ministère
de l’intérieur et ailleurs, dans les prisons
entre autres, n’est pas l’objet de cette
lettre. D’autres que moi ont en parlé.
J’ai voulu simplement en donner un petit aperçu,
conscient que nul ne peut en saisir le sens, ou plutôt
l’absurdité, s’il n’a été,
un tant soit peu, entièrement délesté
de son humanité et même privé des
droits auxquels tout animal a droit.
A la suite d’une interview
que j’avais accordée au journal algérien
AL-MOUNKIDH, ma maison
a été assaillie par des groupes d’intervention
de la police, le 22/ 04/ 1990 à 23 heures, sans
le moindre mandat de perquisition. La police a tenté
d’autre part de confisquer ma voiture et ses papiers.
J’ai été arrêté sans
mandat d’arrêt et conduit au ministère
de l’intérieur à Tunis où
nous arrivâmes à l’aube. J’ai
été mis dans une geôle, dans les
sous sol du ministère, où je suis demeuré
pendant douze jours, à l’issue desquels
j’ai été déféré
au tribunal. Après de longues heures d’attente
et sans me voir, le substitut du procureur de la république
ordonna ma mise en liberté. A ma sortie, je suis
allé à la rencontre des nombreux avocats
qui m’attendaient dans le hall du palais de justice.
Et c’est alors que je discutais avec eux des divers
aspects de mon affaire, que la police politique m’arrêta
de nouveau et me conduisît au ministère
de l’intérieur, dans la même geôle
qui fût la mienne durant mon premier séjour.
J’y demeurais encore trois jours avant d’être
transféré à la prison du 9 avril
sans que je puisse rencontrer un juge d’instruction,
un procureur de la république ou toute autre
autorité judiciaire. J’ai été
condamné à 3 ans de prison ferme et exécutoire
pour les motifs suivants: diffusion de fausses nouvelles
et diffamation du pouvoir. Il a été mentionné
dans l’arrêt de la chambre d’accusation,
que j’ai été arrêté
le 23 avril 1990 dans le hall de l’aéroport,
en flagrant délit, en train de distribuer l’article
de presse aux voyageurs!
Faut-il rappeler que j’ai été arrêté
chez moi le 22 avril, dans les conditions décrites
plus haut, alors même que l’interview n’avait
paru que plus tard, le 24 avril 1990. En fait les services
tunisiens en étaient au courant, alors que le
journal était sous presse.
Le premier décembre 1990, à sept heures
du matin, j’ai été jeté dans
un fourgon, qui ressemble plutôt à une
cage de poulets, les mains puissamment menottées
derrière le dos et enchaînées à
la cage, pour une tournée infernale des prisons
tunisiennes. Jusqu’à dix neuf heures et
tout au long du trajet, soit durant près des
douze heures nécessaires pour nous amener jusqu’à
la prison de Kasserine, qui se révéla
être notre destination finale, j’ai été
privé de boire et d’aller aux toilettes.
A l’arrivée en prison, je fus délié
de mes chaînes, mais je crûs un instant
que mon sang s’était figé, tant
j’étais incapable de bouger les doigts
et les mains. Ainsi je ne pus répondre aux injonctions
des gardiens de la prison de me débarrasser de
mes vêtements pour la fouille traditionnelle.
Mais ce voyage infernal ne déplaisait pas du
tout au chauffeur et à son coéquipier.
Il les comblait même de joie, tant ils se divertissaient
à me maltraiter, à m’injurier et
à me cracher dessus, chaque fois que je leur
demandais d’aller aux toilettes, dans une des
nombreuses prisons que nous avions traversées.
Leurs rires et leurs ricanements étaient si forts
qu’ils surpassaient parfois le bruit du moteur.
J’ai passé une année complète
à la prison de Kasserine où j’ai
connu de nombreuses aventures avec, notamment, les rats
géants qui nous attaquaient la nuit tombante.
Le jour, ils se terraient dans les égouts, préparant
minutieusement leurs attaques nocturnes.
Je fus par la suite transféré à
la prison du 9 avril à Tunis où m’attendaient
d’autres épreuves et d’autres supplices.
Ainsi je fus placé dans la pire des chambrées
de la prison sinon du pays tout entier. C’était
la chambrée des homosexuels. C’est alors
que je compris que la mort est parfois une délivrance.
En prison on ne dit pas non. Ce mot n’y a pas
cours et l’obéissance aux gardiens y est
absolue. J’ai pourtant dit non et refusé
de me faire raser avec la même lame que ces hommes.
Une lame, une seule, sert à raser obligatoirement
une quinzaine de détenus chaque semaine. J’ai
aussi dit non et refusé de coucher à deux
dans le même lit.
Je fus privé de tout moyen d’écrire
et de toute lecture. Parfois, on me priva même
de nourriture. Ma famille m’envoyait le couffin
de nourriture une fois par semaine. Conformément
à la réglementation en vigueur. Je mangeais
pendant trois jours et je jeûnais les quatre jours
suivants, jusqu’au prochain couffin. J’ai
vécu cette situation pendant quatre mois, à
l’issue desquels j’ai été
transféré au ministère de l’intérieur,
puis chez moi, en résidence surveillée.
Trois équipes, chacune composée d’au
moins deux agents, se relayaient pour me surveiller.
Il y avait des agents la police spéciale, de
la brigade des investigations de la police et celle
de la garde nationale.
Quand il m’arrivait de sortir, deux agents me
suivaient et un autre restait sur place pour surveiller
la maison. Ordre a été donné à
tous mes voisins pour qu’ils me boycottent totalement.
Même pas les salutations d’usage!
Personne ne pouvait me rendre visite, à moins
qu’il soit un proche parent, un illettré
et surtout pas un fonctionnaire de l’Etat, un
détenteur d’une licence de commerce quelconque
ou un émigré. En tout cas, tout visiteur
est soumis à un interrogatoire en règle
et parfois à une fouille minutieuse.
Ne pouvant rendre visite à quiconque ni recevoir
de visite de quiconque, privé des droits les
plus simples et les plus fondamentaux dont tout être
doit jouir pleinement, tels le travail et la recherche
des moyens d’existence et de survie, je me suis
laissé convaincre que nous étions, ma
famille et moi-même, simplement des prisonniers.
Peut-on imaginer en effet, qu’une famille composée
de six personnes, puisse vivre des années, sans
aucun moyen d’existence, sans la moindre assurance
maladie, sans aide médicale ni aucune aide de
toute sorte, sans bourse d’études pour
les élèves et les étudiants, sans
passeport, sans courrier, sans téléphone
et plus terrible encore, sans le moindre contact avec
les proches et amis?
En compensation de ce qui nous fait terriblement défaut,
nous avons en permanence, les provocations policières
à profusion. Les enfants ont grandi dans ce climat,
chaque jour que Dieu fait et tout au long des ces nombreuses
années. La police est présente partout
sur leur chemin, à l’aller comme au retour
de l’université. Vous ne pouvez imaginer
l’angoisse qui nous saisit aux tripes, ma femme
et moi, chaque fois que pour une raison ou une autre,
l’un d’eux a du retard. On imagine le pire
dans de telles conditions... et malheureusement cela
s’est produit parfois.
Mes voisins eux-mêmes n’ont pas été
privés de sanctions ou plutôt d’actes
de vengeance. Cela a pris des formes diverses: privation
des services de l’office d’assainissement,
de l’électricité, de l’eau,
des routes, de la poste et bien d’autres choses
que je ne peux citer faute de temps.
Le pouvoir a tout entrepris pour nous mettre en quarantaine
et établir autour de nous un black out total
et un mur de silence infranchissable. C’est une
entreprise de destruction totale et de mort lente pour
tous les membres de ma famille. Tout voisin qui se risquerait
à donner la moindre information, notamment aux
journalistes étrangers, sur ce que nous subissions,
pouvait s’attendre aux pires ennuis de la part
d’une police omniprésente et veillant au
grain.
Maintenant, il me faut bien dire comment nous avons
vécu jusqu’ici. Eh bien, nous avons vécu
grâce aux dons d’une ONG Norvégienne,
lesquels n’arrivaient pas régulièrement
et quand ils arrivaient, ne pouvaient suffire au strict
minimum. Il y a des camarades de classe de mon fils
handicapé qui viennent souvent réviser
leurs cours avec lui. Alors, à chaque fois qu’ils
viennent, ils sont soumis, à leur départ,
à un interrogatoire serré de la police
pour savoir s’ils m’avaient payé
quelque chose.
Ces quelques questions enfin :
Comment qualifier, au plan du droit, une telle entreprise
de destruction collective?
Comment qualifier au plan du droit, l’entreprise
mûrement réfléchie et froidement
planifiée, pour priver un universitaire, qui
est en même temps un chercheur associé
à de nombreux centres internationaux, des moyens
de lecture et d’écriture, du courrier et
des communications téléphoniques et davantage
encore, des simples moyens de subsistance et de survie?
Et qui se retrouve, pour couronner l’horreur,
une cible permanente des provocations de la police et
des bataillons de sbires du pouvoir.
Comment qualifier enfin, cette entreprise, mûrement
réfléchie et froidement planifiée,
pour priver des enfants d’une scolarité
normale, à l’instar de tous leurs camarades
et empêcher leur père, d’avoir le
moindre contact avec ses semblables et d’échanger
avec eux les propos les plus anodins et ce, durant quinze
longues années?
C’est assurément un crime!
Aussi je m’adresse aux hommes libres et à
la conscience humaine, pour les appeler à tout
entreprendre pour mettre fin à cette tragédie
et empêcher que le crime ne s’accomplisse
dans l’indifférence.
J’en appelle au monde pour qu’il mette fin,
au nom de la civilisation, du droit, de la science,
du savoir, de la culture et de la plus simple humanité,
à ces basses pratiques policières dont
ma famille et moi-même sommes victimes depuis
quinze ans.
J’en appelle au monde, au nom de toutes les valeurs
universelles, pour qu’il presse le pouvoir tunisien,
à nous faire restituer nos droits de citoyens,
tels qu’inscrits dans les lois du pays et, notamment,
mon droit à reprendre mon poste de professeur,
chef du département de Mathématiques à
l’Université de Sfax, nos droits à
des passeports et nos droits à une juste compensation
du lourd préjudice moral et matériel que
nous avons subi.
Moncef Ben Salem
Traduit de l’arabe par : Ahmed Manaï
Interview
du Professeur Moncef Ben SALEM
W.CH./ DTMK
Depuis 15 ans, vous êtes avec votre famille, l’objet
d’une oppression constante et d’une surveillance
de tous les instants. Quels en sont les effets sur votre
santé physique et mentale?
M.B.S.:
Il est très difficile pour une personne douée
de sens, de comprendre et même d’imaginer
l’oppression et la vindicte que nous subissons
au quotidien. Il est particulièrement impossible
qu’elle puisse aussi se faire une idée
de la douleur et du mal que cela nous occasionne. Une
douleur indélébile et insupportable pendant
quelques jours déjà. Que dire alors quand
elle se prolonge pendant de longues années? Ainsi
la surveillance policière est permanente et touche
tous les membres de la famille, ce qui perturbe gravement
notre vie familiale quotidienne et aussi celle de mes
enfants à l’université. Cette année,
ils ont tous échoué. Le plus surprenant
est que l’un d’eux a eu une note de zéro
(0) dans une certaine matière. Quand il en discuta
avec son professeur, ce dernier l’informa qu’il
ne lui avait jamais donné une telle note, mais
que c’est l’administration et peut-être
sur l’ordre d’une quelconque autorité,
qui était peut-être derrière cela.
En tout cas je prie Dieu pour qu’Il les soutienne
l’année prochaine.
W.CH/ DTMK:
Est-ce à dire que l’opprimé vit
l’exil dans son propre pays?
M.B.S.:
C’est tout à fait cela. Nous vivons sous
un véritable Etat de siège qui est en
pratique l’exécution de notre condamnation
à la mort lente. L’oppression, l’iniquité
et la persécution ne sont en fait que des variantes
de la condamnation à la peine capitale. Il m’est
arrivé de demander à l’un des policiers
qui me surveillaient, ce qu’aurait été
notre sort, s’ils avaient exécuté
à la lettre les consignes du pouvoir à
notre égard. Vous seriez à quelques mètres
sous terre, répondit-il!
Le pouvoir a choisi de mettre ma famille, mes proches,
mes amis et moi-même en quarantaine et sous un
contrôle de tous les instants. Il a interdit à
quiconque, un proche, un ami ou un voisin, d’avoir
le moindre contact avec nous. Nous n’avons aucune
source de revenus, point de temps libre pour sentir,
ne serait-ce qu’un instant, que nous continuons
à vivre et que nous conservons un minimum de
dignité. Il est impossible pour mes enfants de
contracter mariage sans l’accord préalable
de la police. Un prétendant ne peut s’approcher
de ma famille sans l’autorisation de la police.
Cela a des retombées néfastes sur l’équilibre
psychologique de mes enfants. Comble d’ignominie,
le jour du décès de ma défunte
mère, j’ai été empêché
de suivre ses funérailles et plus tard de me
recueillir sur sa tombe.
W.CH./ DTMK:
Vous voulez dire que dans sa traque des opposants et,
des islamistes tout particulièrement, le pouvoir
touche à tous les aspects de la vie individuelle
et collective?
M.B.S.:
Exactement. Le pouvoir intervient dans tous les détails
de la vie intime du citoyen. C’est lui qui parraine
les alliances matrimoniales, défait les mariages,
décide arbitrairement des divorces entre les
conjoints et des ruptures entre les familles. Ces basses
pratiques, connues particulièrement à
travers certaines victimes islamistes, menacent gravement
l’équilibre et la bonne santé de
la famille tunisienne.
W.CH./DTMK:
Je voudrais revenir à la situation de vos enfants.
Quelle est la nature des provocations et du harcèlement
dont ils font l’objet à l’université?
M.B.S.:
Dans ses rapports avec l’opposition, le pouvoir
a beaucoup appris des expériences des autres
systèmes totalitaires et des pratiques sionistes.
Ses procédés sont particulièrement
insidieux. Tout comme la plupart de leurs camarades
à l’université, chacun de mes enfants
est pris en charge par un professeur qui le soumet à
une contrôle permanent. Cela affecte l’image
du professeur chez l’étudiant et même
dans la société et dénature leurs
rapports. Il perturbe aussi gravement le travail de
l’un et de l’autre. Il y a en plus, hors
de l’université, un autre agent de sécurité
qui surveille l’étudiant en permanence.
W.CH./DTMK:
Vous voulez dire qu’en agissant ainsi, le pouvoir
pousse l’étudiant à la dépression
nerveuse et à l’échec?
M.B.S.
Tout à fait. Sinon que signifie que la police
convoque une étudiante et la soumet à
un interrogatoire serré pour savoir surtout ce
« qu’elle a dans le cerveau ».
W.CH/DTMK:
A votre avis, que veut le pouvoir à travers votre
longue résidence surveillée?
M.B.S.
Mon exemple est un message du pouvoir à tous
ceux qui seraient tentés d’avoir des velléités
d’opposition. Il est un message à tous
les militants islamistes et aux opposants dans les autres
partis politiques pour les détourner complètement
des affaires politiques.
W.CH/ DTMK:
Après le référendum du 26 Mai,
le pouvoir tente maintenant de convaincre que le pays
est à la veille d’une nouvelle étape
historique. Est-ce que les 99% de oui, traduisent une
quelconque réalité?
M.B.S.
Notons tout d’abord que ce référendum
n’a touché que quelque trois (3) millions
d’inscrits sur une population de près de
dix (10) millions d’habitants. De nombreux tunisiens
ont été privés de leur droits d’électeurs.
D’autre part, l’opposition et même
celle jouissant de la légalité, n’a
pas pu s’exprimer et a été interdite
de parole. Ce référendum a été
en tout cas une tragi-comédie.
Traduit de l’arabe par : Ahmed Manaï
aout 2002
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES NORMES INTERNATIONALES ET
DES AFFAIRES JURIDIQUE- UNESCO
7, Place de Fontenay
75352 PARIS 07
France
Objet : Saisine du "Comité sur les conventions
et recommandations” d’une Communication
contre le gouvernement tunisien.
Cas du Professeur Moncef BEN SALEM
Copie à Monsieur Le Directeur Général
de l’UNESCO pour action urgente.
En raison de l’urgence, et conformément
à la pratique bien établie, confirmée
par les paragraphes 8 et 9 de la décision 104
EX/3.3, Monsieur le Directeur général
est sollicité, dans le cadre du droit d'intercession
qui lui est reconnu par la Conférence générale,
notamment dans sa résolution 19 C/12.1, pour
faire des démarches humanitaires en faveur de
la victime et, le cas échéant, de bien
vouloir adresser au Comité toutes informations
pertinentes dont il disposerait sur d’autres cas
de violation, par la Tunisie, de droits rentrant dans
le mandat de l’UNESCO.
Monsieur Le directeur des Normes Internationales et
des Affaires Juridiques,
Nous avons l’honneur de vous saisir, au nom de
:
1. Ahmed MANAÏ, agissant ès- qualité
et domicilié à :
25, Rue des ROSSAYS- 91600 Savigny/ Orge- France
Pour obtenir la soumission du cas du Professeur Moncef
BEN SALEM, citoyen Tunisien, domicilié Lot DAOUD,
Route SOUKRA- Km 4, 3052 SFAX (Tunisie) au "Comité
sur les conventions et recommandations”, en insistant
:
1. D’une part, sur la nécessité
d'agir sans retard, à l'occasion de la plus prochaine
session du Conseil exécutif et
2. d’autre part, sur le fait que le recourant
sollicite du Comité, en raison du caractère
exceptionnel de ce cas, qu’il maintienne cette
communication à son ordre du jour jusqu’à
l’obtention de l’autorisation du Conseil
exécutif de prendre, en vertu de l'article 29
du Règlement intérieur les mesures qu’il
jugera appropriées.
Et à cet égard, nous avons l’honneur
de vous exposer ce qui suit :
Le Professeur Moncef BEN SALEM qui enseignait les mathématiques
à l’Université de SFAX ( TUNISIE)
de 1976 à 1987 est victime depuis le 26 Novembre
1987 de la violation répétée et
continue de ses droits fondamentaux, et notamment des
violations suivantes :
Le droit à l'éducation de ses enfants
(article 26)
· le droit de bénéficier des progrès
scientifiques (article 27) ;
· le droit de participer librement à la
vie culturelle (article 27) ;
· le droit à l'information, y compris
la liberté d'opinion et d'__expression (article19).
· le droit à la liberté de pensée,
de conscience et de religion (article 18) ;
· le droit de chercher, de recevoir et de répandre,
sans considération de frontières, les
informations et les idées par quelque moyen que
ce soit (article 19) ;
· le droit à la protection des intérêts
moraux et matériels découlant de toute
production scientifique, littéraire ou artistique
(article 27) ;
· le droit à la liberté de réunion
et d'association (article 20) pour les activités
liées à l'éducation, à la
science, à la culture et à l'information.
- Privation arbitraire de travail et de ressources d’existence
- Privation de liberté de déplacement
en Tunisie et à l’étranger
- Privation des services de téléphone
et de courrier
- Harcèlement permanent de tous les membres de
la famille BEN SALEM
RECEVABILITE EN LA FORME
Cette communication est recevable, la victime directe
relève de par sa fonction des domaines de compétence
de l'UNESCO.
Le recourant a une connaissance digne de foi des violations
de droits de l'homme qui relèvent de la compétence
de l'UNESCO et tels qu’ils résultent des
principes de la Charte des Nations Unies, ainsi que
des instruments internationaux concernant les droits
de l'homme ;
D’autre part, et si besoin est, le recourant a
qualité pour adresser cette communication en
vertu du pouvoir que lui donne la procuration de la
victime directe, le Professeur Moncef BEN SALEM et conformément
à sa volonté qui y est explicitement exprimée,
La présente communication est fondée sur
des éléments de preuve pertinents, notamment,
sur les rapports des organisations de défense
des droits de l’homme et des institutions internationales
de protection de ces droits, confirmés quotidiennement
par les moyens de grande information ;
Les recours internes ne sont pas disponibles si on doit
considérer les recours qui donnent une chance
raisonnable d’obtenir satisfaction, conformément
au droit. La Tunisie est connue pour donner au droit
un statut beaucoup plus virtuel qu’effectif.
D’autre part, la victime avait présenté
une communication initiale à l’UNESCO à
laquelle le gouvernement tunisien avait fait des promesses
de solution qu’il n’a pas tenues. Plus grave,
cette communication avait été la cause
principale de violations plus graves encore par mesure
de représailles, mesures qui persistent de manière
continue.
Alertée par une association des droits humains
à Oslo, la Présidence de la Commission
Nationale Norvégienne pour l’UNESCO, dans
une lettre datée du 30 Avril 1997 et référencée
: I E/or J n o 350/97 Q18 2, avait attiré l’attention
de Monsieur AHMED SAYYAD, Directeur général
adjoint pour les Relations Extérieures, sur le
cas du professeur Moncef Ben Salem. Cette lettre est
demeurée sans réponse, comme celle qui
l’a suivie cette année.
Initialement, la victime directe avait déposé,
auprès de l’UNESCO, une communication contre
le gouvernement tunisien, référencée
LA/HR/PROC/90/63, pour le recouvrement des droits dont
il a été arbitrairement privé et
notamment : l’exercice de ses fonctions de professeur
à l’université, le droit d’obtenir
un passeport et de circuler librement en Tunisie et
à l’étranger, le droit de disposer
des services postaux et téléphoniques,
le droit à une juste compensation et aux arriérés
de salaires pour la période durant laquelle il
a été, et continue d’être
jusqu’à ce jour, arbitrairement privé
de travail.
Le Comité qui devait examiner son cas les 3 et
4 Mai 1990 avait reçu du gouvernement tunisien,
des documents faisant croire que le plaignant avait
recouvert tous ses droits. Le Comité avait alors
décidé de classer l’affaire. Une
lettre, signée du docteur JULLE et datée
du 07/06/1990 avait été adressée
au professeur Ben SALEM pour l’informer des suites
données à sa communication.
Or en fait, la promesse de règlement de ce cas
par le gouvernement tunisien conformément aux
principes relatifs aux droits de l'homme énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de
l'homme et dans les pactes internationaux relatifs aux
droits de l'homme n’a pas été tenue.
Le professeur BEN SALEM se trouvait dans l’incapacité
physique et matérielle d’informer le Comité
de la réalité des faits. Il demeure toujours
victime des privations et de déni de droits qui
avaient justifié sa plainte. Bien plus, il est
résulté de son recours une aggravation
de sa situation par mesure de représailles.
Il fut harcelé, puis poursuivi injustement et
incarcéré et enfin condamné à
trois ans de prison ferme, pour diffamation du pouvoir
!
Plus grave encore, les mesures vexatoires et de harcèlement
ont été étendues à ses enfants.
RECEVABILITE AU FOND
La présente communication est justifiée
et fondée comme il apparaîtra lors de son
développement.
Sous toutes réserves, notamment d’ajouter,
d’argumenter et de documenter sur formulaire la
présente communication.
POUR TOUTES CES RAISONS
En la forme
Dire la communication recevable, le Comité est
prié d'examiner à nouveau ce cas pour
lequel le recourant met à sa disposition des
informations complémentaires et de nouveaux éléments
pertinents.
Au fond
La dire justifiée et fondée.
Mais dores et déjà, le recourant préfère
une procédure confidentielle, car il ne souhaite
pas, dans un premier temps, que le présent recours
soit transmis au gouvernement tunisien, afin d’éviter
de nouvelles représailles, ou qu’il soit
transmis sans que le nom de la victime ne soit divulgué,
sauf si cela entraîne la non recevabilité
de ce recours, auquel cas il sera procédé
conformément aux règles de prudence et
de vigilance.
Le recourant ne s’oppose pas, bien au contraire,
que ce cas soit traité par le Comité de
façon à contribuer à faire prévaloir
une solution amiable qui évite à la victime
des représailles et qui lui préserve ses
droits.
Savigny/ Orge, le 26 Août 2002
Le recourant
AHMED MANAI
Documents annexes :
1) Copie de la procuration du professeur Moncef Ben
Salem
2) Copie de la lettre de la présidence de la
Commission Nationale Norvégienne pour l’UNESCO.
________________________________________________________________
L’ITRI remercie notre ami Maître Brahim
Taouti, Président de Justitia Universalis qui
a bien voulu rédiger le texte de cette saisine
