Directeur: Ahmed Manaï

Actes de la rencontre organisée le 26 juin 1999 à Paris à l'occasion de la Journée internationale des Nations unies en soutien aux victimes de la torture

26.06.1999

Khaled M'barek
Centre d'information et de documentation sur la torture en Tunisie

Le devoir sacré des Tunisiens

I- Le martyre tunisien

Je voudrais d'abord saluer chaleureusement l'initiative des Tunisiens et de leurs amis qui ont pensé à donner un contenu à cette journée et à y marquer un temps de réflexion. Je remercie sincèrement les organisateurs qui m'ont fait l'honneur de m'inviter à cette importante manifestation. Une manifestation si rare et en même temps si nécessaire que cela mérite d'être salué. Seuls les Tunisiens réellement hostiles à la torture et leurs amis désintéressés à l'égard de notre pays peuvent entreprendre ce type de démarche. Les Tunisiens qui - par peur ou par coupable ambition - courbent l'échine et se prosternent, rampent, se tortillent et se couchent devant les "prépondérants" qui tiennent le pays en laisse, ceux-là, dis-je, ne sont pas capables d'une telle générosité. Certains d'entre eux ignorent peut-être ce à quoi peut ressembler un supplice tunisien, comme dirait notre compatriote Ahmed Manai; mais une majorité de gens savent exactement jusqu'où le pays s'est enfoncé depuis le putsch du général Ben Ali... Dorénavant, les Tunisiens seront persécutés par courants idéologiques et politiques tout entiers, sympathisants de base, femmes, enfants et vieillards compris... C'est réellement une première que l'on peut mettre au crédit du nouveau pouvoir. Cette journée et cette manifestation, nous voudrions l'espérer, seront l'occasion d'une prise de conscience toujours plus aiguë de la nécessité d'agir contre la torture au "pays proche"...On ne perdra pas de vue quelque chose d'essentiel: cette journée est placée sous le signe de la lutte contre l'impunité.

Un regret tout de même: nous autres Tunisiens n'avons pas su nous unir face à ce qui fait le plus directement le malheur de notre pays. La torture est un thème qui devrait être le plus fédérateur possible. Les clivages habituels devraient ne pas avoir cours, être suspendus momentanément. Ce n'est pas le cas et j'en suis extrêmement navré. Je n'ai aucun jugement à porter sur les responsabilités des uns ou des autres quant à cet éparpillement face à un phénomène à caractère éminemment politique, qui exige l'union sacrée... Je constate simplement, parce que les victimes me font de la peine, énormément de peine...

Cela dit, la torture a fait en Tunisie des ravages qui nécessiteront de longues années pour être surmontés. Il faut se rendre compte qu'il existe très peu de familles qui ne comptent pas un parent proche éloigné victime de la torture ou de pratiques apparentées. Qu'il soit politique ou de droit commun, un Tunisien tombé sous la coupe de la police est quasi automatiquement soumis à la torture. La garde à vue est ainsi le moment où le supplicié est plongé dans ce qu'il croit être un affreux cauchemar qui s'obstine à durer. Nombreux sont ceux qui en ont gardé des séquelles qui vont largement au-delà du simple mauvais souvenir. Ceux qui l'ont pu parmi les rescapés et les fuyards ont quitté le pays et constitué ce qui est véritablement une diaspora tunisienne, dont les membres sont éparpillés de la Nouvelle-Zélande au Canada, en passant par l'Europe et certaines contrées d'Afrique noire... Ceux-là ont laissé une famille que la Sécurité d'Etat a vite transformée en souffre-douleur permanent. Une véritable vengeance par personnes interposées s'est exercée et s'exerce encore sur les familles des détenus et exilés. Des drames douloureux ont été créés par le gouvernement. Des personnes seules ou des familles qui ont eu l'intention de quitter le pays l'ont payé très cher. Souvent plusieurs années de prison, avec les conséquences que l'on peut imaginer pour des enfants en bas age.

II - De la torture comme forme de gouvernement

Il est à noter, concernant la Tunisie, que la torture n'est ni un phénomène nouveau ni une pratique limitée à tel ou tel type d'infraction. Sous Bourguiba, on torturait. Bourguiba lui-même avait été pris en flagrant délit de décoration d'un tortionnaire connu. Un journal d'opposition qui avait relevé le fait avait écopé d'une suspension de six mois. Il y eut également de nombreuses affaires de décès en garde à vue de détenus de droit commun. Certaines avaient fait l'objet d'une relative médiatisation. L'on peut donc affirmer qu'il existe une tradition dans ce domaine. Tradition d'autant plus ancrée dans certaines unités des forces de sécurité intérieures qu'elle aboutira à la "culture de la torture" qui règne à Tunis depuis plus d'une décennie.

De ce point de vue, on peut dire que la pratique de la torture est perçue comme un moyen de maintenir l'hégémonie établie en novembre 1987. A tout prix. L'Etat n'a qu'un objectif unique: ne pas être contesté et, s'il venait à être contesté, s'assurer la capacité immédiate et permanente d'étouffer toute forme de contestation individuelle ou collective. Soucieux de faire face à ses phobies, réelles ou simulées, qui tournent toutes autour du pouvoir perdu, l'Etat dégage les fonds nécessaires à une surveillance quasi-pénitentiaire de la société. Il sécrète une caste d'individus appartenant aux divers corps d'autodéfense du régime, qui s'apparentent davantage à des névrosés ou à des délinquants de droit commun qu'à des policiers. Les gouvernants sont convaincus qu'en dehors de la violence d'Etat, spécialement sous la forme de torture planifiée par des spécialistes au plus haut niveau de l'Etat, il n'y a point de salut. On aboutit à une politique menée par l'Etat en tant que tel et où les tortionnaires et les commanditaires, en plus des complices à tous les échelons, forment l'essentiel, sinon la totalité du personnel aux commandes du pays. Il ne s'agit pas là d'une appréciation subjective, mais d'un constat sur la base de très nombreux témoignages de sources très diverses, qui laissent apparaître dans le comportement des tortionnaires des similitudes qui ne peuvent aucunement être le fruit du hasard. Avec le temps et depuis au moins 1990, une politique de répression systématique de toute forme d'opposition avait été enclenchée. C'est à cette réalité que nous semble correspondre le terme de tortiocratie. Cette mentalité, cette "culture de la torture", selon la percutante expression de M. Mavrommatis, membre chypriote du Comité contre la Torture, appelle toujours davantage de pratique de la torture. Un système quasi autonome de reproduction des comportements tortiomorphes est ainsi mis en place. Il pèsera lourd dans l'avenir de la paix civile dans le pays.

III - La torture sur les personnes privées de liberté

A travers les récits des Tunisiens qui ont connu l'enfer des geôles de leur pays et qui ont pu témoigner, se dégage une constante: tout ce qu'ils ont pu subir à tous les stades de leur calvaire, qu'il ait duré un jour ou sept ans, est concerté entre tous les échelons de la police, de la "justice" et parfois des mouchards des comités de quartier ou des structures de quadrillage du RCD au pouvoir. Il est établi que le poste qui effectue une arrestation en réfère à sa hiérarchie par télécommunications. Il précise l'identité du "suspect", l'affaire dans le cadre de laquelle il a été arrêté et les actes de police qui ont été effectués avec lui. Tant le dépassement du délai de garde à vue, la falsification des registres y relatifs, que les agressions physiques de toutes sortes subies pendant cette période seront connus de toutes les autorités. Selon les cas, des centrales de tortionnaires, telles que le Quartier général de la Garde nationale de Laouina ou les divers services dits "spéciaux" de la police, dépêchent des représentants pour participer à l'interrogatoire ou aux séances de torture de suspects particuliers.

La torture n'est pas réservée à des personnes dont on connaîtrait l'appartenance politique. Si on a un doute, on torture. Si rien ne vient confirmer le soupçon, on renverra la personne dans la rue sans autre forme de procès...

Tout ou presque a été dit sur les méthodes de torture employées par la tortiocratie tunisienne. J'ajouterai simplement que des formes de torture nouvelles semblent être à un stade expérimental au Ministère de l'Intérieur. Selon des sources dignes de confiance, des locaux assez spéciaux semblent avoir été mis en place pour une torture scientifique, jouant sur l'imaginaire symbolique, la manipulation mentale et l'usage de drogues assimilées à des formes de "sérum de vérité"... Nous ne pouvons pas être catégoriques quant à la généralisation de ce type de traitement, qui a le mérite de garder un semblant d'intégrité physique à la victime. Mais au regard du nombre de morts et à celui, plus important, de ceux qui ont gardé des séquelles à vie de la torture, on peut estimer assez probable que le pouvoir tortiocratique de Tunis cherchera des formes de torture soft... On peut même s'attendre à une certaine légalisation de la pratique de la torture, à l'instar de ce qu'a fait Israël...

Pour ce qui concerne les prisons, il était un temps où l'entrée dans un centre relevant de l'administration pénitentiaire signifiait la fin du calvaire que les prévenus subissaient entre les mains de la police. Depuis la fin des années 1980, les détenus peuvent être torturés par les agents de l'administration pénitentiaire. Certaines formes de torture et de traitements dégradants ont été transformées en une sorte de rite: dès l'arrivée dans une nouvelle prison, le groupe de détenus politiques trouve un comité d'accueil de plusieurs agents qui les matraquent, les giflent, les mettent à genoux et leur font subir toutes sortes de brimades... Par la suite, chaque faute épinglée par un gardien donnera lieu à une punition qui s'apparente le plus souvent à une forme de torture. On notera que tous les agents, de quelque grade qu'ils soient et à quelque corps qu'ils appartiennent, sont autorisés à infliger des sévices aux détenus. Certains, qui se targuent d'être des intellectuels, ne s'en privent pas. La victime peut ainsi subir une bastonnade lors d'un déplacement dans les locaux ou d'un transfert vers une autre prison, lors de la promenade ou à n'importe quel moment, sur simple dénonciation.

A cet égard, la législation, notamment la loi de 1988 sur les prisons, est destinée à la propagande et aux institutions internationales, qui ne se sont pas laissées berner. Cette législation, à peu près conforme aux règles internationales de traitement des personnes détenues, stipule entre autres que chaque détenu a droit à un matelas, qu'un conseil de discipline examine le cas de détenus ayant transgressé le règlement, que chaque détenu a droit aux soins de santé. On sait bien, avant les cas Jouhri ou Zran, de quoi est faite l'existence des détenus qui ont le malheur de tomber malades en prison...

IV - Les complices des tortionnaires

Un aspect assez peu connu et une zone d'ombre que tout Tunisien qui se respecte se doit de dénoncer haut et fort: les tortionnaires seraient beaucoup moins nocifs sans les complicités qui leur viennent d'autres secteurs de la société. Le plus souvent sous forme de fausses ONG (des ONG gouvernementales, a-t-on pu ironiser!) ou de vraies- fausses ONG (ONG authentiques phagocytées de l'intérieur, à l'instar de la plupart des unions professionnelles):

- Les médecins: il existe en Tunisie une ONG qui s'intitule Jeunes médecins sans frontières. Elle n'a rien à voir avec la prestigieuse organisation du même nom. Ses membres, largement financés par les autorités, portent la bonne parole gouvernementale là où ils réussissent à tromper des gens et à se faire inviter... MSF International a protesté auprès de la fausse MSF tunisienne et l'a menacée de poursuites.

D'autres médecins refusent de délivrer un certificat constatant des sévices, voire refusent d'examiner un patient à problèmes. Ils bafouent leur serment...

- Les avocats: une autre association bidon dénommée Avocats sans frontières sévit à Tunis depuis plusieurs années. Elle se donne pour mission de répondre, y compris par l'invective et l'insulte, à toute partie étrangère qui épinglerait la situation des droits de l'homme en Tunisie, notamment et surtout au regard de la torture.

De nombreux autres avocats, dans le cadre d'une lutte pour une place au soleil, rivalisent de servilité et de bassesse en vue de s'attirer les bonnes grâces du gouvernement.

- Les universitaires: il faut souligner que les gens qui peuplent les bureaux du Ministère de la Justice et des départements juridiques d'autres ministères sont des juristes confirmés. Or, on se rappelle que ce sont les Hocine Chérif et consorts qui préparent les rapports gouvernementaux à l'attention des instances internationales de contrôle. Ce sont eux qui répondent - quand ils répondent - sur les cas soulevés de l'extérieur. C'est Mohamed Ben Salah qui avait convoqué les magistrats un à un pour leur faire signer un texte différent de celui qui avait été adopté lors du séminaire organisé sous l'égide de la CIJ en décembre 1994.

- Les journalistes: je m'excuse de ne pas évoquer cette catégorie professionnelle, car elle n'existe plus en Tunisie, à part quelques plumes isolées mais solides qui s'expriment à l'étranger... Pour le reste, ce ne sont même pas des complices...

V - L'impunité en Tunisie, une plaie nationale

Depuis 1989 au moins, Amnesty International n'a cessé de dénoncer la situation en Tunisie et de recommander au pouvoir en place des actes concrets et précis pour redresser une orientation qui avait tout de la dérive mafieuse. Rien qu'en suivant l'évolution des rapports de cette organisation, on se rend compte que les vérités étaient dites de plus en plus crûment. Depuis le petit livre de janvier 1994 (Du discours à la réalité), l'organisation avait jugé la situation si grave qu'elle s'était départie très largement de sa légendaire réserve diplomatique: toutes les perversions du système judiciaire ont été exposées au grand jour. Les responsables de l'application des lois ont été sermonnés par catégorie. Des exemples précis et circonstanciés ont été avancés à l'appui de chaque thèse. D'autres témoignages et d'autres rapports sont venus s'accumuler depuis et prouver définitivement que la torture et les pratiques connexes sont loin d'être un phénomène marginal ou des dépassements-individuels-non-conformes-à-la-politique-de-l'Etat... Depuis, des tragédies ont été mises au jour (décès en garde à vue ou en prison). D'autres avaient été évitées de justesse (divorces forcés, notamment Timoumi). Mais jamais un agent d'exécution ou un donneur d'ordre n'a été traduit en justice, ni inquiété le moins du monde du fait de son activité criminelle. Nous avons même des informations sur des cas précis de promotions récoltées par des tortionnaires, notamment sous forme de décorations (Hassen Abid, que M. A. Manai connait bien) ou d'affectations à l'étranger.

Cette situation a abouti à un sentiment général de sécurité chez les tortionnaires, qui participe du cercle vicieux de la torture qui s'auto reproduit. Dans la mesure où ils estiment ne jamais avoir de compte à rendre à personne, les criminels dépassent même les ordres qui leurs sont donnés et se transforment, d'une manière que leur hiérarchie ne peut absolument pas ignorer, en véritables gangs mafieux tenant la population sous leur coupe et usant et abusant de leur pouvoir sans fin, notamment pour extorquer de l'argent à des citoyens qui savent qu'il vaut mieux éviter les "histoires"...

C'est dans ce cadre que nous autres Tunisiens devons nous féliciter particulièrement de l'avènement du Tribunal pénal international qui, osons l'espérer, aura un jour ou l'autre à demander des comptes aux tortionnaires et, surtout, à leurs commanditaires, qui ont ensanglanté la Tunisie et en ont fait un vaste atelier de torture. Il nous incombe, ainsi qu'à tous les amis de notre pays d'agir en vue de contraindre le pouvoir du général Ben Ali à ratifier les statuts du TPI. Dans le monde actuel, avec l'arrestation et la mise sous écrou extraditionnel de Pinochet, ainsi que l'inculpation de Milosevic, il n'est plus aisé de résister au mouvement. Tout en étant pleinement conscient des aspects pervers potentiels de ce dispositif, du fait de la monopolarisation du monde, j'estime que notre pays peut en tirer un bénéfice certain dans sa lutte pour préserver sa paix civile.

Quant au Comité contre la Torture, le pouvoir tunisien est comptable devant lui de tous ses agissements envers ses administrés en général (procédure des rapports périodiques), comme envers chaque particulier (procédure des plaintes individuelles au titre de l'article 22). Or, il est navrant de constater que, depuis l'entrée en activité du Comité en 1989, il n'a reçu qu'une ou deux plaintes de particuliers tunisiens. Dans une diaspora de plusieurs milliers de personnes à travers le monde, dont nombreux ont eu affaire à la police politique et aux geôles du général Ben Ali, ce silence contribue à réduire la crédibilité du discours tunisien non-gouvernemental sur la prédominance de la torture.

Pour être efficaces et pratiques, j'appelle tous les Tunisiens ici présents à ne pas se séparer avant de passer en revue ensemble des cas qui pourraient être déférés au Comité. Et que l'on ne nous parle pas de la sécurité de la famille. Le pouvoir ne leur a rien épargné qu'il pourrait leur faire subir maintenant. J'insiste ici sur le fait que le simple pourvoi devant le Comité, avec nom et adresse, constitue déjà une forme de protection puisque le Comité va demander au gouvernement de ne pas s'en prendre aux familles. Le plaignant devra juste mettre au point un système efficace de liaison téléphonique avec les personnes qu'il estime susceptibles de subir une réaction contre une éventuelle action devant le Comité...

Sans ce minimum de courage, nous aurons refusé de témoigner sur notre pays. Or, que nous reste-t-il, pour notre honneur et celui de notre pays, que cette capacité - et ce devoir - de témoigner?

Rencontre organisée le 26 juin 1999 | Actes de la rencontre