Titre I: But et
Composition de l'Association.
Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts, une association de fait, régie par
la loi du 1er Juillet 1901, dénommée: Institut Tunisien
des Relations Internationales ( I.T.R.I.)
Article 2:
L'association a pour objet de :
- Favoriser les initiatives
d'échange et d'information sur la Tunisie et sur l'ensemble
des pays du Maghreb.
- Soutenir les actions en faveur d'une
coopération politique, culturelle, économique et sociale
entre la Tunisie et les autres pays du Maghreb d'une
part et les pays de l'Union Européenne d'autre part.
- Constituer un espace d'échanges entre
intellectuels, universitaires, auteurs, hommes politiques,
artistes et créateurs des deux rives de la Méditerranée.
- Soutenir la recherche,
la réflexion et les actions en faveur de la démocratie,
de la liberté d'expression, du droit d'association et
d'organisation politique et du respect des droits humains
et informer des ré sistances et des luttes contre les
atteintes et violations de ces droits en Tunisie et
au Maghreb.
Pour ce faire, l'association entend:
- Soutenir, traduire , éditer
et diffuser par tous les moyens techniques ( livres,
journaux, revues, audio-visuel, multi-média..) les travaux,
études et oeuvres sélectionné es, et agir pour orienter
les travaux et les recherches post-universitaires sur
des thèmes en rapport avec ses objectifs.
- Organiser des colloques,
séminaires, conférences, débats et rencontres avec des
personnalités politiques et scientifiques.
Article 3: Le siège de l'association est fixé
à Savigny/ Orge, au 25 rue Des Rossays- 91 600. ( F)
Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.
Article 4: La durée de l'association est illimitée.
Article 5: L'association se compose de membres
fondateurs, de membres honoraires et d'adhérents individuels.
Les membres fondateurs constituent le premier conseil
d'administration.
Article 6: La qualité d'adhérent se perd soit
par démission, soit par non-paiement de la cotisation,
soit par radiation prononcée par le conseil d'administration.
Titre II : Administration et fonctionnnement.
Assemblées générales.
Article 7: L'association est administrée par
un conseil d'administration de 5 membres au minimum
qui sont rééligibles. Le conseil d'administration est
renouvelé par la majorité des suffrages par l'assemblée
générale sur proposition du conseil sortant.
Le premier conseil d'administration compose le bureau
par désignation d'un président, d'un S.G. et d'un trésorier.
Le conseil d'administration établit le programme des
activités et fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Article 8: Les assemblées générales sont ordinaires
ou extraordinaires.
L'assemblée extraordinaire est convoquée par le président
en cas de circonstances exceptionnelles après avis du
conseil d'administration ou sur demande écrite adressée
au président par la moitié au moins des membres de l'association.
Article 9: Le président assure l'exécution des
délibérations du conseil d'administration et représente
l'association auprès des tiers. Il ordonnance les dépenses.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un
autre membre du conseil.
Article 10: Les ressources de l'association sont:
Les cotisations de ses membres, les souscriptions, les
subventions et les dons, dans les limites fixées par
la loi.
Les revenus provenant des prestations, services et activités
patronnées par l'association: recettes de galas, éditions
de livres, journaux et revues, ventes et toutes autres
ressources exceptionnelles autorisées par la loi.
Article 11: Un règlement intérieur peut-être
établi par le conseil d'administration.
Titre III : Dissolution et publication.
Article 12: En cas de dissolution, l'actif de
l'association est attribué à un ou plusieurs groupements
ou oeuvres analogues.
Article 13: Le conseil d'administration assurera
les formalités de publication des présents statuts adoptés
par l'assemblée générale constitutive du 20 Mars 1998.
Ces formalités pourront être remplies par un des membres
du bureau.
Savigny/ Orge
| le 20 Mars 1998
